Amendements de Jean-Jacques Jégou

I.- A la fin du premier alinéa du II de cet article, remplacer la somme : 195 millions d'euros. par la somme : 145 millions d'euros. II.- Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer la somme : 178 millions d'euros par la somme : 128 millions d'euros Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le 16° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale : « 16° Dans le cadre des programmes mentionnés au 6° de l'article L. 321-1, pour les frais d'examens de dépistage et les frais liés aux consultations de prévention destinées aux mineurs et à une unique consultation de préventio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III.- Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par ...

Supprimer la dernière ligne du tableau figurant à cet article. Exposé sommaire :

Dans la deuxième ligne du tableau figurant à cet article, remplacer le chiffre : 28 000 par le chiffre : 27 800 Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 9° du I de l'article L. 731-4 du code rural, les mots «, le cas échéant, » sont supprimés. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : Sauf opposition de leur part, entraînant l'ouverture de négociations avec l'agence régionale de l'hospitalisation concernée, les établissements de santé versent 25 % du produit net comptable des cessions de leurs terrains et bâtiments au fonds mentionné à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale ...

Supprimer les III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de cet article. Exposé sommaire :

I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 du IV de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, après les mots : mentionnés au présent article insérer les mots : , à l'exception de ceux visés au 5°, 6°, 7° et 8° du II, II. Rédiger ainsi le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le 4 d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

I. Supprimer le I de cet article. II. Supprimer le 2° du II de cet article. Exposé sommaire :

Dans la dernière ligne (Solde) de la dernière colonne (2010) de l'avant-dernier tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre : 0, 0 par le chiffre : 0, 1 Exposé sommaire :

I. Dans la deuxième ligne (Recettes) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de cette annexe, remplacer le chiffre : 13, 8 par le chiffre : 13, 9 II. En conséquence, dans la dernière ligne (Solde) de la quatrième colonne (2007) du quatrième tableau (Fonds de solidarité vieillesse) de l'annexe B, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article L. 341-6 du code monétaire et financier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l'obligation d'enregistrement des démarcheurs visée aux alinéas précédents porte sur des démarcheurs qui ne sont pas les salariés et mandataires directs des personnes mentionnées ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le dernier alinéa du 1° de l'article L. 341-10 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « - des produits entrant dans le cadre d'une opération de couverture, qu'ils soient ou non négociés sur un marché réglementé ». Exposé sommaire : Comme leur nom l'indique, les produits ...

A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : , à l'exception de ceux relevant du service de santé des armées par les mots : , à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires Exposé sommaire :

Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4312-2 du code de la santé publique remplacer les mots : il participe à la diffusion des règles par les mots : il élabore et diffuse les règles Exposé sommaire : Ce texte vise à créer un Ordre responsable de la profession et capable de réfléchir sur ses problèmes d...