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Amendements de Jean-Jacques Michau
2440 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-900 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-899 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-898 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 52 337 880 52 337 880 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-826 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, Kanner, les ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 238 235 000 210 675 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2023 — Amendement N° II-825 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, Kanner, les ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 42 253 000 37 365 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2023 — Amendement N° II-614 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Temal, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic...
I. – Créer le programme : Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-604 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Stanzione, Bourgi, Pla, Patrice Joly, Michau
I. – Créer le programme Création d’un fonds dédié au développement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, viables économiquement et directement utilisables par les agriculteurs dans une logique de rapprochement des acteurs d’un territoire, pour la lavande, la cerise, l’olive, la vigne, le maraîchage… II. – En conséquence, mod...
29/11/2023 — Amendement N° II-676 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Gillé, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 250 000 3 250 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-675 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Michaël Weber, Patrice Joly, Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-672 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 300 000 000 300 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 300 000 000 300...
29/11/2023 — Amendement N° II-671 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 25 000 000 25 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
29/11/2023 — Amendement N° II-670 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 294 351 3 294 351 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-669 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et p...
29/11/2023 — Amendement N° II-668 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. – Créer le programme : Fonds « Territoires zéro faim » II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sani...
29/11/2023 — Amendement N° II-667 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 11 000 000 11 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-666 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 0...
29/11/2023 — Amendement N° II-664 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 15 000 000 15 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-663 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 500 000 5 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-661 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Épizootique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agr...
29/11/2023 — Amendement N° II-659 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. – Créer le programme : Fonds de sortie du glyphosate II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 30 000 000 30 000 000 Sécuri...
