Amendements de Jean-Jacques Michau

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et la recherche d'une autonomie protéique Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les missions du développement agricole en y intégrant la recherche d'une autonomie protéique. Cette précision permet de s'assurer d'une cohérence avec les objectifs fixés dans la loi, et notamment le fait...

Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il encourage la diversification des produits et la déspécialisation des exploitations » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la définition...

Alinéa 10 Remplacer les mots : par le ministre chargé de l’agriculture Insérer les mots : par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à la suppression de l'alinéa 10. Il s'agit de prévoir ici que le régime dérogatoire visant à permettre aux établiss...

Supprimer les alinéas 9 et 10 Exposé sommaire : A l'Assemblée nationale, les rapporteurs ont fait adopter un amendement créant un article L. 813-12, permettant au ministre de l’Agriculture d’accréditer les établissements d’enseignement supérieur agricole privés pour dispenser directement, et non plus seulement dans le cadre d’une convention, ...

Alinéa 7, deuxième phrase Remplacer les mots : Le ministre chargé de l’agriculture veille Par les mots : Les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur veillent Exposé sommaire : Cet amendement vise par cohérence à prévoir qu'il revient au ministre de l'agriculture et à celui de l'enseignement supérieur de veiller à...

Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : Si cette analyse révèle l'existence de tels besoins, Exposé sommaire : L’article 4 propose d’intégrer dans les contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFOP), une analyse des besoins en matière d’emplois agricoles et de prévoir, si celle-ci révèle effective...

I. - Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au douzième alinéa de l’article L. 811-8 après les mots : « décrit sa politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ; II. - Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au sixième alinéa de l’article L. 813-2 après les mots : « décrit...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Ils contribuent à sensibiliser et à former aux techniques permettant la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une nouvelle mission spécifique attribuée à l’enseignement agricole technique public en matière de sensibi...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux Exposé sommaire : Cet amendement, porté également par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projet...

Alinéa 6, première phrase Après le mot : climatique Insérer les mots : dans un objectif de réduction de l'usage de produits phytopharmaceutiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les objectifs de l'enseignement agricole en termes de transitions agroécologique et climatiques doivent porter sur la nécessaire réduction de ...

Alinéa 6, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : saine et diversifiée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les missions de l'enseignement agricole en termes de sensibilisation des enfants à l'alimentation doit bien évidemment s'entendre comme une sensibilisation à une alimentation saine et diversifiée.

Alinéa 6 Après les mots : systèmes de production agricole Insérer les mots : , de développement de l'agriculture biologique Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les missions que doivent poursuivre l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires....

Alinéa 6 Après les mots : systèmes de production agricole Insérer les mots : de préservation de la santé des sols Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, dans les objectifs de l'enseignement et de la formation professionnelle publics, la nécessité de répondre à l'enjeu de la préservation de la santé des sols. Les sénateurs du g...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un plan pluriannuel d’aides à l’usage de matériels innovants, utilisant une énergie décarbonée au bénéfice de tous les acteurs du secteur agricole. Exposé sommaire : ...

Alinéa 25, première phrase : Compléter cette phrase par les mots : qui doit être issu du secteur public Exposé sommaire : L'alinéa 25 prévoit la désignation d'un représentant par département pour assurer la déclinaison des nouvelles dispositions de l'article 2 en matière de mobilisation des établissements d’enseignement technique agricole p...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , ou par la signature d'une convention entre le ministre chargé de l'agriculture et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, mentionné à l'article L. 313-6 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les coopérations d...

Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s'appuie notamment sur les travaux scientifiques menées par les établissements publics placés sous sa tutelle comme l'Office français de la Biodiversité, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou l'Institut national de recher...

Alinéa 12 Après les mots : et les entreprises, Insérer les mots : tout en préservant l'indépendance de la recherche publique, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'alinéa 12 de l'article 2 qui se fixe l'objectif de développer les collaborations entre la recherche publique et les entreprises. Il s'agit de préciser qu'une tell...

Alinéa 11 Après les mots : alimentaire nationale Insérer les mots : , au développement de l'agriculture biologique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les efforts à fournir dans la recherche, l'innovation et la diffusion des connaissances doivent également concourir au développement de l'agriculture biologique. Il s'agit...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Renforcer l'insertion dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire des personnes en reconversion professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte une réalité socio-professionnelle actuelle, à savoir la volonté de nombreux actifs de se reconvertir...