Photo de Jean-Léonce Dupont

Amendements de Jean-Léonce DupontLes derniers commentaires sur Jean-Léonce Dupont en RSS


788 amendements trouvés


10/07/2007 — Amendement N° 70 au texte N° 20062007-367 - Article 27 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 233-2 du code de l'éducation : Art. L. 233-2. - Les associations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 233-1 ont vocation à représenter auprès de l'Etat, de l'Union européenne et des autres instances internationales compétentes en matière d'enseignement supérie...

10/07/2007 — Amendement N° 69 au texte N° 20062007-367 - Article 27 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger ainsi le I de cet article : I. - L'article L. 233-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 2° La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Elle élit en son sein un président et un bureau pour une durée de deux ans. » ; « 3° La dernière phrase du dernier alin...

10/07/2007 — Amendement N° 68 au texte N° 20062007-367 - Article 24 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, après les mots : mobiliers et immobiliers insérer les mots : appartenant à l'Etat Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 66 au texte N° 20062007-367 - Article 21 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, après les mots : Au vu de son avis motivé insérer les mots : et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 65 au texte N° 20062007-367 - Article 21 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots : Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur, Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 62 au texte N° 20062007-367 - Article 16 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : d'enseignement et de recherche par les mots : d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 58 au texte N° 20062007-367 - Article 14 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit cet article : I. La première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : Leurs activités de formation, de recherche et de documentation font l'objet de contrats pluriannuels d'établissement dans le cadre de la carte des formations supérieures défin...

10/07/2007 — Amendement N° 57 au texte N° 20062007-367 - Article 13 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation : Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, il est consulté sur la po...

10/07/2007 — Amendement N° 56 au texte N° 20062007-367 - Article 13 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : université par les mots : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 54 au texte N° 20062007-367 - Article 12 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Compléter le premier alinea du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Elles respectent les orientations stratégiques de l'université définies dans le contrat pluriannuel d'établissement, notamment dans le domaine de la recherche bio-médicale. Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 53 au texte N° 20062007-367 - Article 11 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 713-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : décret par le mot : arrêté Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 52 au texte N° 20062007-367 - Article 10 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : La participation d'un suppléant ne s'envisage qu'en cas d'absence du membre titulaire. Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 49 au texte N° 20062007-367 - Article 7 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, il comprend un représentant des personnes bénéficiant de la formation continue inscrites dans l'établissement. » Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 48 au texte N° 20062007-367 - Article 6 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « II bis . - Le mandat des membres élus du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président. Les membres du conseil d'administration siègent valablement jusqu'à la ...

10/07/2007 — Amendement N° 47 au texte N° 20062007-367 - Article 6 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Rédiger comme suit le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « c) Au moins deux représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, désignés par celles-ci. Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 45 au texte N° 20062007-367 - Article 6 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

A. Rédiger comme suit le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du conseil d'administration, comprennent, par dérogation à l'article L. 719-3, notamment : B. Rédiger comme suit le dernier alinéa du II du texte proposé par c...

10/07/2007 — Amendement N° 43 au texte N° 20062007-367 - Article 5 (Retiré)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : secrétaire général par les mots : directeur général des services Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 41 au texte N° 20062007-367 - Article 5 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après la deuxième phrase du septième alinéa (1° du 2°) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Il prépare le contrat pluriannuel d'établissement. Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 40 au texte N° 20062007-367 - Article 5 (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : des membres supprimer le mot : élus Exposé sommaire :

10/07/2007 — Amendement N° 39 au texte N° 20062007-367 - Article 1er (Adopté)
M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles

Après le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4°bis La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Exposé sommaire :