Amendements de Jean-Léonce Dupont

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : , selon des règles générales définies par le conseil d'administration. Les primes scientifiques sont accordées sur avis du conseil scientifique. Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Il met en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, de nature à lui permettre d'assumer l'ensemble de ses missions, compétences et responsabilités ainsi que d'assurer le suivi du contrat pluriannuel d'ét...

Compléter le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les listes assurent la représentation des grands secteurs de formation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé, ens...

Rédiger comme suit le troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « b) Trois représentants du monde économique et social, dont deux représentants d'entreprise ; Exposé sommaire :

Dans le second alinéa de cet article, substituer aux mots : le président de l'université les mots : le chef d'établissement Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 713-4 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les emplois du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont affectés dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21. » Exposé sommaire :

Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début du onzième alinéa de cet article : « Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation... Exposé sommaire :

Dans l'intitulé du projet de loi, après le mot : libertés insérer les mots : et responsabilités Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité comprend notamment un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Exposé sommaire :

Après le mot : universités insérer les mots : au plus tard Exposé sommaire :

Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration peut être renouvelé une fois. Exposé sommaire :

I. Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots : l'élection du premier conseil élu remplacer les mots : l'élection des membres élus du premier conseil constitué II. Dans le premier alinéa du III de cet article, après les mots : pour l'élection insérer les mots : des membres élus III. Rédiger ainsi le second alinéa du ...

Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : du I de l'article 8 par les mots : de l'article 6 Exposé sommaire :

Après le deuxième alinéa (2 °) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2 ° bis Avant le premier alinéa de l'article L. 772-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 719-13 est applicable à Mayotte. » ; Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le 2° du II de cet article : 2° Dans l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 712-7 » est remplacée par la référence : « L. 712-9 », et la référence : « L. 719-11 » est remplacée par la référence : « L. 719-13 » ; Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumet...

Dans le troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : des articles 17 à 21 par les mots : de l'article 1 er , des articles 17 à 22 Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les références : 18, 19 et 21 par les références : 18 et 19 Exposé sommaire :

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les premier et troisième alinéas de l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ». Exposé sommaire :

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur « Art. L. 240. - Un médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement...