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Propositions de loi de Jean Louis Masson

300 propositionss de loi signées

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20/04/2023 — Proposition de loi N° 541 (2022-2023) tendant à ce que l’ organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population

01/04/2023 — Proposition de loi N° 492 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er avril 2023tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue national afin de garantir la neutralité, l’ indépendance et la qualité juridique des avis rendus tendant à remplacer les déontologues des collectivités territoriales par un déontologue national afin de garantir la neutralité, l'indépendance et la qualité juridique des avis rendus

20/03/2023 — Proposition de loi N° 440 (2022-2023) tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions

03/03/2023 — Proposition de loi N° 390 (2022-2023) tendant à imposer le port d’ une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat

17/02/2023 — Proposition de loi N° 364 (2022-2023) constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral

10/02/2023 — Proposition de loi N° 343 (2022-2023) tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d’ intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives

09/02/2023 — Proposition de loi N° 337 (2022-2023) tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats

03/02/2023 — Proposition de loi N° 315 (2022-2023) tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers

27/01/2023 — Proposition de loi N° 294 (2022-2023) tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s’ il n’ obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits

26/01/2023 — Proposition de loi N° 293 (2022-2023) tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite

03/01/2023 — Proposition de loi N° 222 (2022-2023) tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d’ obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche

03/01/2023 — Proposition de loi N° 224 (2022-2023) tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ ordre

23/11/2022 — Proposition de loi N° 141 (2022-2023) visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

21/11/2022 — Proposition de loi N° 132 (2022-2023) tendant à supprimer la possibilité pour les conseils régionaux et les autres assemblées locales de tenir leurs séances plénières par visioconférence

15/11/2022 — Proposition de résolution N° 125 (2022-2023) tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un Sénateur ne puisse plus voter pour l’ ensemble de son groupe et que tout Sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration

02/11/2022 — Proposition de loi N° 97 (2022-2023) tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France

14/10/2022 — Proposition de résolution N° 50 (2022-2023) tendant à élargir de 29 à 90 jours par an le régime fiscal et social simplifié et le régime des cotisations sociales applicables au télétravail des frontaliers français employés au luxembourg

13/10/2022 — Proposition de loi N° 47 (2022-2023) tendant à réduire l’ étendue de la région grand est et à rétablir l’ alsace comme région de plein exercice tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice

04/10/2022 — Proposition de loi N° 4 (2022-2023) organique relative au cumul d’ une mission temporaire confiée par le gouvernement avec un mandat parlementaire relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire

05/08/2022 — Proposition de loi N° 862 (2021-2022) tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l’ obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations sociales nominatives

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