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Amendements de Jean-Louis Tourenne
2781 amendements trouvés
17/07/2020 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Rejeté)
M. Duran, Mme Artigalas, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Daudigny, Mme Gisèle Jourda, MM. Lalande, Magner, Manable, ...
Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1398 A du code général des impôts, le mot : « vingt-cinq » est remplacé par le mot : « trente ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par un...
16/07/2020 — Amendement N° 964 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud, Tourenne, Mme Meunier
Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 90 000 000 90 000 000 ...
16/07/2020 — Amendement N° 963 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud, Tourenne, Mme Meunier
Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 50 000 000 50 000 000 ...
16/07/2020 — Amendement N° 962 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud, Tourenne, Mme Meunier
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ou...
16/07/2020 — Amendement N° 961 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud, Tourenne, Mme Meunier
Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des ...
16/07/2020 — Amendement N° 960 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud, Tourenne, Mme Meunier
Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 100 000 000 100 000 000 ...
16/07/2020 — Amendement N° 959 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud, Tourenne, Mme Meunier
Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 ...
16/07/2020 — Amendement N° 958 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud, Tourenne, Mme Meunier
Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport relatif à la situation et aux perspectives financières de l’assurance-chômage et du service public de l’emploi. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur la...
16/07/2020 — Amendement N° 957 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 21 (Retiré)
Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, M. Tourenne, Mme Meunier
Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est complété par les mots : « et e...
16/07/2020 — Amendement N° 838 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, ...
Mission « Direction de l?action du Gouvernement » Modifier ainsi les autorisations d?engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programme Autorisations d?engagement Crédits de paiement + (majorer l?ouverture de) - (minorer l?ouverture de) + (majorer l?ouverture de) - (minorer l?ouverture de) Coordination du travail...
16/07/2020 — Amendement N° 837 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Irrecevable)
Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, ...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/07/2020 — Amendement N° 776 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Féraud, Patrice Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny, Mme Monier, M. Marie, Mm...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du premier alinéa du I de l’article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est complétée par les mots : « ainsi que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ». II. – La ...
16/07/2020 — Amendement N° 775 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 15 bis (Retiré)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Patrice Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny, Mme Monier, M. Marie, Mme Prévil...
Alinéa 3 Remplacer le mot : africain par le mot : mondial Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la capacité de l’Etat à mobiliser les des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des TPE, PME et ETI dans le monde par l’intermédiaire du groupe public Agence française de développement. NB :La présente rectific...
16/07/2020 — Amendement N° 217 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Lozach, Todeschini, Antiste, Duran, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, Perol-Dumont, MM. Mazuir, Daudigny, Tourenne, C...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le XXVIII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un XXVIII … ainsi rédigé : « XXVIII…. – Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quater D – I...
16/07/2020 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Patrice Joly, Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste, Montaugé, Mmes Gi...
Mission Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Sport dont titre II 25 000 00...
16/07/2020 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Patrice Joly, Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste, Montaugé, Mme Gis...
Mission Sport, jeunesse et vie associative I. – Créer le programme : Développement de la vie associative II. En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (major...
16/07/2020 — Amendement N° 214 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Patrice Joly, Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste, Montaugé, Mmes Gi...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurren...
16/07/2020 — Amendement N° 213 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran, Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste, Montaugé, Mmes Gisèle Jourda, P...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2020, le taux de la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa du présent 1 est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la p...
15/07/2020 — Amendement N° 774 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Féraud, Patrice Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny, Marie, Mme Préville, MM....
Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II 10 ...
15/07/2020 — Amendement N° 773 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Féraud, Patrice Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny, Marie, Mme Préville, MM....
Mission Action extérieure de l’Etat Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde ...
