Questions orales de Jean-Luc Fichet

Lutte contre l'intérim médical abusif

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'article 33 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et plus précisément sur la mise en place de la lutte contre l'intérim médical abusif, via le rejet des factures dépassant les plafonds réglementaires. Dans un secteur déjà sou...

Violences faites aux femmes

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le 25 novembre prochain, je veux souligner le caractère malheureusement ...

Modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

M. Jean-Luc Fichet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) tels que les fauteuils roulants. Les associations de personnes handicapées s'inquiètent des nouvelles mesures envisagées. Elles c...

Places disponibles en institut médico-éducatif

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de place dans les instituts médico-éducatifs (IME). L'amendement « Creton » prévoit notamment le maintien des jeunes en IME s'ils ne trouvent pas de solution dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), les foyers d'accueil médica...

Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes d'un cancer du sein triple négatif en situation métastatique. Ce sont chaque année 11 000 femmes qui sont touchées par ce type de cancer, le plus souvent très jeunes, et dont 30 % vont connaître une récidive dans les trois ans avec développement de métastases....

Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le monde traverse la plus grande crise sanitaire de la période moderne. Si nous disposons aujourd'hui de vaccins contre le covid-19, nous f...

Situation des services de pédopsychiatrie

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. De nombreux professionnels nous alertent sur les souffrances psychologiques et psychiques épr...

Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les arbitrages réalisés par le Gouvernement en matière de réglementation environnementale 2020 relative aux constructions neuves. Les arbitrages rendus prévoient la fin du chauffage au gaz pour ces constructions neuves. Il lui rappelle qu'à Morlaix, l'entreprise Sermeta, un des leaders mondiaux des pièce...

Convention citoyenne pour le climat

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Président de la République recevait lundi les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Notre groupe tient à saluer la qualité des travaux menés par ce panel de cit...

Situation de l'hôpital public

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les personnels hospitaliers sont désormais mobilisés depuis des mois pour défendre l'accès aux soins et leurs conditions d'exercice. Ils expriment collectivement une vraie souffrance au travail. Récemment, les internes ont choisi de rejoindre le mouvement, qui s'intensifie. Dans mon département du Finistère, d...

Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la lettre de mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) au sujet du fonctionnement des entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées, de la formation de leurs professionnels et de leurs adaptations au v...

Déserts médicaux

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, la France réalise des efforts importants pour assurer une formation d'excellence à nos futurs médecins et ainsi garantir la qualité des soins dispensés à nos compatriotes. Ce sont les établissements d'enseignement supérieur publics qui réalisent logiquement cette formation. Elle es...

Prescription de compléments alimentaires

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription de compléments alimentaires. Ces derniers constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Il ne sont pas des médicaments et sont donc vendus sans ordonnance et largement distribués dans les pharmacies, les grandes sur...

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

M. Jean-Luc Fichet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés qui modifie très fortement la réglementation sonore applicable aux spectacles (concerts et festivals) et aux établissements diffusant de la musique amplifiée. Ce décret, qui devait entrer en vigueur au p...

Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

M. Jean-Luc Fichet interroge Mme la ministre du travail au sujet des relations qu'entretiennent les entreprises avec les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Il rappelle l'importance majeure que joue l'URSSAF dans l'aide et l'accompagnement aux entreprises. Il lui indique toutefois que peut exister, chez certaines petite...

Déserts médicaux

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, avec le Premier ministre, vous avez rendu publiques ce mardi vos ambitions en matière d'organisation des soins dans notre pays. Ce n'est pas nouveau : notre hôpital public souffre, et nos concitoyens ont du mal à trouver une offre de soins cohérente. Depuis 2009, de nombreux dispo...

Sécurisation du financement du monde associatif

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant à la sécurisation du financement du monde associatif. Après que le Gouvernement a - dans le cadre du projet de loi n° 107 (Sénat, 2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, de finances pour 2018 - diminué le financement des associations et supprimé bon nombre d'emplois...

Agroalimentaire en Bretagne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte, par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des frais de repas au restaurant des ouvriers du bâtiment comme un avantage en nature qu'il convient de réintégrer dans l'assiette des cotisations et non comme des frais profession...

Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la gestion de l'entretien des ouvrages d'art, tels que les ponts, présents sur les voies communales mais actuellement entretenus par l'État. La règle de la domanialité, ou règle dite de la v...