Questions écrites de Jean-Marc Pastor

Besoin de 609 postes d'enseignement public dans le Tarn

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les besoins concrets du département du Tarn pour assurer la rentrée 2011 de manière convenable. Ces besoins ont été estimés à partir d'une analyse réalisée collectivement, dont les résultats ont été dévoilés après les réunions du conseil départemental de l'éducation n...

Conseilllers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par les conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. En effet, selon une étude d'impact de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) souffrent d'un manque...

Gaz de schiste

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les opérations de recherche de gaz de schiste en région Midi-Pyrénées. Des autorisations ont été délivrées sans aucune concertation préalable, ni avec les élus locaux, ni avec les populations. Or, l'exploitation du gaz de schiste pose des problèmes environnement...

Demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la demande d'indemnisation des militaires du contingent appelés en A.F.N. et pour la guerre d'Algérie de 1952 à 1962. En effet, les militaires appelés du contingent ont constaté qu'ils demeurent aujourd'hui les seuls acteurs français de la guerre d'Algérie à ne pas être indem...

Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la suppression du secrétariat d'État aux Anciens combattants. Cette situation provoque l'incompréhension des associations. Symbole de la reconnaissance de la Nation, le “ministère des pensions” avait été créé en 1920 pour venir en aide aux invalides et blessés de 1914-1918. ...

Formation des enseignants stagiaires

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants. Cette réforme a considérablement affaibli la formation des futurs enseignants. Personne ne se trompe sur l'objectif : faire des économies budgétaires. Ainsi, les enseignants stagiaires ne peuvent plus su...

Liste des noms du mémorial du quai Branly

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'inscription sur la colonne centrale du monument du quai Branly des victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 de la rue d'Isly à Alger. Cette décision ne correspond pas à la position du groupe de réflexion créé par arrêté du 3 mars 1998 qui avait pour mission de ...

Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le soutien nécessaire des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces structures accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an. Elles les forment et les accompagnent dans leur parcours d'insertion visant à terme un retour ...

Certifiés documentalistes : quelles perspectives ?

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du métier de professeur documentaliste. Depuis plusieurs années, les recrutements au CAPES documentation ont été considérablement revus à la baisse. En 2010, le CAPES externe n'a proposé que 192 postes alors que les départs à la retraite pour la rentrée 20...

Assistants de vie scolaire

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles tarnaises pour scolariser leur enfant présentant un handicap. Alors que la MDPH du Tarn notifie l'intervention d'une auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés, leur permettant ainsi de faciliter leur...

Taxation des transactions financières

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation des 6 000 milliards de dollars qui sont échangés chaque jour sur les marchés financiers. Même à un faible taux, une taxation sur ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les p...

Conséquences de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des commerciaux

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des commerciaux. Les VRP (voyageur, représentant, placier) ont la particularité, dans le monde salarié, de n'avoir comme seule rémunération que leurs commissions et ne bénéficient d'aucun remboursement de frais. ...

Restriction des aides au secteur adapté

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du secteur adapté dans le projet de loi de finances pour 2011. Dans le contexte de la montée du chômage des personnes handicapées, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de ne plus aider que 19 500 emplois de personnes handicapées, ce qui consacre la destruction de 500 empl...

Expérimentation sur des animaux

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'expérimentation animale qui s'appuie sur une analyse éthique en fonction du projet et des moyens, comme de la méthode mise en œuvre pour répondre à l'objectif. Il l'interroge sur les méthodes alternatives à l'expérimentation animale en lui demandant si, compte tenu des progrès scient...

Sort des emplois de vie scolaire

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le renouvellement des emplois vie scolaire (EVS) pour l'année 2011. Un amendement au projet de loi de finances a permis de transférer 20 millions d'euros de crédits aux emplois vie scolaire. Cette mesure devrait apporter un soutien significatif aux équipes éducatives ...

Réforme de l'exercice de la biologie médicale

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordonnance n° 2010-49 portant réforme de l'exercice de la biologie médicale et permettant de libéraliser cette discipline. Les professionnels de la biologie médicale s'inquiètent des conséquences induites par cette ordonnance qui remet gravement en cause l'organisation des soins ainsi que l'indépendance d...

Fonctionnement de l'ONAC

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les inquiétudes du monde combattant face à la diminution des effectifs de la direction de l'Office national des anciens combattants (ONAC). L'ONAC traite les dossiers d'aide sociale, accompagne les anciens combattants dans leurs démarches et gère leurs retraites. La diminut...

Réorientations des aides de l'ANAH

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les réorientations de la politique de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le caractère soudain et brutal de cette décision prise sans aucune concertation aura des conséquences quant à la mise en œuvre des politiques de logement portées par les acteurs locaux. En effet, alors même que ...

Retraite du combattant

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la déception du monde combattant au sujet de la revalorisation de la retraite du combattant. Les anciens combattants attendent toujours la revalorisation des points d'indice de la retraite du combattant afin d'aboutir à l'indice 48 en 2012, en respect de ce qui leur a été pr...

Équité pour le bénéfice de la campagne double

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la campagne double. Depuis de très nombreuses années, les fonctionnaires anciens combattants de la guerre d'Algérie réclamaient le bénéfice des mêmes droits à la campagne double que leurs prédécesseurs des conflits antérieurs. Ils n'ont jamais obtenu satisfaction. Dans un a...