Questions écrites de Jean-Marie Janssens

Suicides dans la police et la gendarmerie

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre très préoccupant de suicides dans la police et la gendarmerie. En dix ans, le nombre de suicides au sein des forces de l'ordre a atteint des niveaux qui interrogent profondément sur leurs conditions de travail et l'état de fatigue de nos forces de l'ordre. La charge de travail, l'accroissement des risques ...

Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord engagés entre 1952 et 1962 durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc. En effet, ces veuves dont le mari est décédé avant 74 ans n'ont pas droit à l'attribution d'une demi-part. Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend pren...

Frais de déplacement pour les services de soins à domicile

M. Jean-Marie Janssens interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les frais de transport auxquels doivent faire face les agents de collectivités dispensant des soins à domicile. L'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe un barème d'indemnités kilométriques allant de 0,18 euro à 0,43 euro le kilomètre en fonction de la puissance...

Lutte contre les frelons asiatiques

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question préoccupante des frelons asiatiques et les mesures mises en place pour lutter contre leur prolifération. Le frelon asiatique figure parmi les quarante-neuf espèces exotiques envahissantes préoccupantes recensées et reconnues par l'Union européenne. Le frelon asiatique ne cesse de s...

Avenir de la filière du houblon

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'état préoccupant de la filière du houblon et les opportunités qu'elle représente pour le secteur agro-alimentaire français. La filière brassicole française est en pleine expansion. Reposant à la fois sur des gros producteurs et des milliers de micro-brasseurs indépendants, ainsi que sur une ...

Conséquences de l'augmentation des prix des carburants en milieu rural

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation des prix du carburant. Entre septembre 2017 et septembre 2018, l'essence a augmenté de près de 15 % et le gazole de 23 %, dépassant désormais la barre de 1,5 euro par litre. En 2019, les taxes vont continuer d'augmenter et le ministère des transports a annoncé une hausse supplémentaire ...

Travailleurs agricoles saisonniers et cotisations patronales

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles et demandeurs d'emploi (TO-DE) envisagée pour le 1er janvier 2019. Cette suppression, censée s'inscrire dans le cadre d'un allègement général des charges patronales, aura en réalité ...

Modalités de calcul de l'aide aux bovins allaitants

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de calcul de l'aide aux bovins allaitants. L'institut de l'élevage relève une baisse significative de 300 000 naissances bovines entre mars 2017 et mars 2018, une chute de natalité dont les conséquences sur les subventions versées aux éleveurs sont très importantes, notamment con...

Remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires dans les communes de moins de mille habitants

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les difficultés de remplacement de fonctionnaires territoriaux titulaires mis en disponibilité de longue durée dans les communes de moins de mille habitants. L'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'à titre dérogatoire, les collectivités peuvent...

Répartition pharmaceutique en territoire rural

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la répartition pharmaceutique, notamment dans les territoires ruraux où la question de l'accès aux soins et aux services de santé est une préoccupation majeure. Le secteur de la répartition pharmaceutique rend un service indispensable à la population en garantissant l'approvisionneme...

Prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. La Fédération nationale des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité (FENARAC) souhaite une meilleure prise en charge de la dépendance et plaide pour la création d'un « 5e risque dépendance...

Installations illicites des gens du voyage

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les installations illicites des gens du voyage. Malgré les importants efforts des élus locaux pour mettre à disposition des terrains ou l'accès aux services publics et à la scolarisation aux gens du voyage, beaucoup de communes se trouvent confrontées à des campements illicites et aux problèmes qui ...

Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie

M. Jean-Marie Janssens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fibromyalgie. Maladie rare entraînant douleurs musculaires et articulaires, fatigue, troubles du sommeil, troubles cognitifs, la fibromyalgie toucherait en France entre 1,3 et 3 millions de personnes. Bien que reconnue comme une maladie à part entière par l'organisation mondiale de la santé, la fibromyalgie ...

Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de production de légumes en France. Avec plus de 40 000 entreprises de production de légumes et plus de 200 000 salariés, ce secteur connait une situation de crise sans précédent. Il faut s'alarmer de voir une baisse continue des surfaces cultivables pour les légumes en Fr...

Plans de redressement relatifs aux exploitations agricoles

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du droit concernant les plans de redressement relatifs aux exploitations agricoles. En effet, un récent arrêt de la Cour de cassation précise que les plans de redressement applicables aux exploitations agricoles à responsabilité limitée – c'est-à-dire constituées d'un seul et uniqu...

Mortalité des abeilles

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le phénomène très préoccupant de surmortalité des colonies d'abeilles. Avec des pics de mortalité estimés à 80 % dans certaines colonies, la pollinisation est largement insuffisante pour assurer le maintien de la biodiversité. Les apiculteurs demandent une meilleure évaluation des pesticides p...

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la signalisation applicable aux communes nouvelles. Les communes composant la commune nouvelle peuvent décider d'adopter le statut de communes déléguées, ou de fusionner totalement dans la commune nouvelle. Dans le cas où les communes ne conservent pas le statut de communes déléguées...

Crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance des réservistes de la gendarmerie nationale pour soutenir les missions des gendarmes engagés, notamment dans la lutte contre le terrorisme, mais aussi dans leurs missions quotidiennes. Étaient dénombrés en 2017 près de 30 000 volontaires au sein de la réserve opérationnelle de la genda...

Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). En effet, selon les dispositions de l'article 1648 A du code général des impôts, la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est réalisée par le conseil départ...

Situation financière des communes rurales

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés financières que rencontrent les communes rurales. La suppression annoncée de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 représente plus de 26 milliards d'euros qu'il va falloir compenser. Cette perspective inquiète à juste titre les communes et les collectivités qui s'interrogent sur l...