Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean-Noël Cardoux

Propositions de loi de Jean-Noël Cardoux

194 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

26/10/2020 — Proposition de loi N° 76 (2020-2021) visant à mettre l’ administration au service des usagers, visant à mettre l'administration au service des usagers

25/10/2020 — Proposition de loi N° 75 (2020-2021) visant à supprimer le transfert en 2026 de l’ eau et de l’ assainissement dans les communautés de communes qui n’ exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

15/10/2020 — Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

23/07/2020 — Proposition de loi N° 676 (2019-2020) visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

23/07/2020 — Proposition de loi N° 675 (2019-2020) visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l’ autorité publique et de leurs proches

03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

24/06/2020 — Proposition de loi N° 554 (2019-2020) visant à étendre l’ aide unique à l’ embauche d’ un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

23/06/2020 — Proposition de loi N° 545 (2019-2020) visant à faciliter l’ ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie, visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

22/06/2020 — Proposition de loi N° 542 (2019-2020) relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

27/03/2020 — Proposition de loi N° 394 (2019-2020) d’ urgence, tendant à la création d’ une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

18/12/2019 — Proposition de loi N° 217 (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’ abrogation des cartes communales dans le cadre d’ une approbation d’ un plan local d’ urbanisme ou d’ un plan local d’ urbanisme intercommunal

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org