Amendements de Jean-Noël Guérini

Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : Les insérer les mots : organismes gestionnaires de 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : , à l’exclusion du représentant légal de son organisme gestionnaire par les mots : et du représentant légal de l’organisme gestionnaire Exposé sommaire : La mise en place d’un comité au niveau de chaq...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 retrouvent leur affectation antérieure à la période de l’événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 2024...

Alinéa 22, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis des assemblées délibérantes des collectivités sur le territoire desquelles se déroule la manifestation Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la décision du préfet autorisant le recours aux traitements comprenant un système d’intelligence artificielle soit p...

Alinéa 1 Après les mots : par leur insérer les mots : caractère exceptionnel ainsi que leur Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit d’expérimenter le recours à des caméras augmentées . L’objet de cet amendement est de réduire le nombre d’évènements susceptible d’entrer dans le champ de cette expérimentation. Dans sa rédaction ...

Alinéa 1 Remplacer la deuxième occurrence du mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit d'expérimenter le recours à des caméras augmentées . Comme l'a souligné la CNIL dans ses différents avis et en particulier dans sa prise de position du mois de juillet dernier, les conditions d’application à cette nou...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : … ° Les besoins en matière de stockage des déchets radioactifs et le coût afférent. Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a inséré un article prévoyant la remise, avant le dépôt du projet de loi de programmation sur l'énergie, d'un rapport évaluant l'impact de la construct...

Alinéa 5 1° Remplacer le mot : Le par les mots : L'amont et l'aval du 2° Compléter cet alinéa par les mots : , notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques et la revalorisation du combustible usé Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a inséré un article prévoyant la remise, avant le ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et à hauteur de 50 % à l’horizon 2050 Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a renforcé les objectifs de la politique énergétique en matière de production d'électricité d'origine nucléaire. Le nouvel article 1er B prévoit en particulier de recourir à une part de 20 % de matières...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le périmètre d’un plan particulier d’intervention lié à l’existence et au fonctionnement d’une installation nucléaire intègre l’ensemble des communes membres d’un établissement men...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l’article L. 331-4 du code de l'énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles ont exercé le droit prévu à l’article L. 331-1 en participant à un groupement de commandes mentionné à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, l...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 50 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa du 1° du I de l’article 1635 quater A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui en sont membres déterminent librement l’échelon auquel est instituée la taxe d’aménagement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 10 000 000 10 000 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 5 000 000 5 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 450 000 450 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 805 000 80...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 16 000 000 ...