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Amendements de Jean-Noël Guérini
6193 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-1048 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 28 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1010 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-1009 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
01/12/2022 — Amendement N° II-1008 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 1...
01/12/2022 — Amendement N° II-1007 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 1 000 000 1 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1006 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 ter (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/12/2022 — Amendement N° II-1003 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-908 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 42 ter (Irrecevable)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Après l’alinéa 84 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la deuxième phrase de l’article L. 331-4 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles ont exercé le droit prévu à l’article L. 331-1 en participant à un groupement de commandes mentionné à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, les p...
01/12/2022 — Amendement N° II-907 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
I. - Créer le programme : Plan France soutenable pour l’économie circulaire, le réemploi et la réutilisation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires mar...
01/12/2022 — Amendement N° II-906 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-905 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 600 000 1 600 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-904 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 2 200 000 2 200 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-903 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-897 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
01/12/2022 — Amendement N° II-896 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-895 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-894 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
I. – Créer le programme : Fonds pour le bonus au développement durable des lieux de vie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aqua...
01/12/2022 — Amendement N° II-893 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-869 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-868 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et...
