Amendements de Jean-Noël Guérini

Alinéa 2 Après le mot : forestier insérer les mots : , notamment par la libre évolution Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la libre évolution comme moyen de renforcer la résilience du patrimoine forestier, en ce que les forêts en libre évolution font également partie des solutions d’adaptation et d’atténuation face au ch...

Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 221-8 du code de l’énergie est complétée par les mots : « et du cycle de vie des produits et équipements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer, de façon non contraignante, une base légale à l’intégration du cycle de vie des...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie nationale intègre également la mise en place d’un réseau de sites dédiés à la libre évolution, sur l’ensemble du territoire national. Ce réseau est progressivement constitué sur la base des aires protégées volontaires, mais également à l’initiative de propriétaires privés ou ...

Alinéa 9 Remplacer les mots : et halieutiques par les mots : , halieutiques et forestiers Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer, aux côtés des intérêts agricoles et halieutiques, les intérêts forestiers aujourd'hui absents de la liste des intérêts protégés par le code minier. NB :La présente rectification porte ...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 2° est complété par les mots : « en particulier dans les forêts primaires et matures » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire les forêts primaires et matures parmi les ressources forestières reconnues d’intérêt général. Elles jouent de plus un rôle crucial dans le st...

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis des collectivités ou établissements publics concernés II. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et des collectivités ou établissements publics concernés Exposé sommaire : L’article 56 bis permet de réglementer ou d’interdire l’accès des personnes, des véhicules et d...

Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigé : …° L’article L. 161-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence d’association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association à entretenir un chemin rural, sans que le chemin ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret, pris après consultation des acteurs concernés, précise le statut juridique de ces agences et le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent. » Exposé sommaire : A...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. – L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi r...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II – L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi réd...

Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Après le mot : « producteurs », sont insérés les mots : « de produits mis sur le marché sur le territoire national » ; 2° Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnementa...

Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les déplacements de longue distance, l’État favorise la relance et le développement du transport par voie ferrée des véhicules accompagnés au regard de son intérêt pour les enjeux climatiques et de sécurité routière, et ce conformément à l’article 12 de la loi n° 2009-9...

Alinéa 8 Après le mot : réglementaire insérer les mots : après consultation des acteurs de la filière Exposé sommaire : L’article 66 ter du projet de loi instaure l’obligation pour les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés d’indiquer par voie d’affichage la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente. ...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 121-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 121-2-…. – Le fait d’apposer ou de faire apparaître un drapeau français sur un produit vendu en France qui n’est pas fabriqué sur le territoire national est interdit et constitue une pratique trompeuse....

Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, à la deuxième (deux fois) et à la troisième phrase de l’alinéa 7 de l’article 44, et les mots : et à la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 47 quinquies Exposé sommaire : Si nous pouvons comprendre les enjeux liés à l'optimisation du temps en séance publique, la réduction du temps d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les enjeux liés à l'optimisation du travail et du temps parlementaires sont largement compréhensibles, il n'est toutefois pas admissible que cela se fasse à l'encontre de la qualité du débat et des échanges. S'astreindre une réduction aussi conséquente du temps d'intervention est regrettable. D'une ...

Alinéa 2 Après le mot : Présidents insérer les mots : ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe Exposé sommaire : Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte,...

Remplacer les alinéas 4 à 10 par les alinéas suivants : Après l’article L. 121-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-2-1. – Le fait d’apposer ou de faire apparaitre un drapeau français sur un produit vendu en France qui n’est pas fabriqué sur le territoire national est interdit et const...

Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de confiscation du cheptel d'un agriculteur à l'issue d'un contrôle par les services vétérinaires de l’État, l'accompagnement social et psychologique relevant de la cellule de prévention pluridisciplinaires de la mutualité sociale agricole est automatiquement déclenché au...