Décès d'un ancien sénateur

Alinéa 6 : Supprimer les mots : les mots : « des articles L. 2121-33 et L. 2122-10 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 2121-33 », et Exposé sommaire : Amendement qui vise à coordonner le texte du présent projet de loi avec l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collect...

Amendement n° 67 rectifié bis : I. - Paragraphe I, alinéa 3 Remplacer le mot : organismes par le mot : organes II. - Après le paragraphe I : Insérer un paragraphe I bis ainsi rédigé : I bis. - Alinéa 4 : 1° Après le mot : soit insérer les mots : , dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, 2° Remplacer les...

Amendement n° 85 rectifié quinquies : I. - Paragraphe I, alinéa 3 Remplacer le mot : organismes par le mot : organes II. - Après le paragraphe I : Insérer un paragraphe I bis ainsi rédigé : I bis. - Alinéa 4 : 1° Après le mot : soit insérer les mots : , dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, 2° Remplac...

Après l'alinéa 128 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Au premier alinéa du 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, après les mots : « du taux de taxe professionnelle communautaire », sont insérés les mots : «, augmenté, pour les communes faisant application du II de l'article L. 5217-14, d'une somme égale à c...

Alinéa 28 I. - Au début de cet alinéa, remplacer les mots : Ces dispositions par les mots : Les cinq premiers alinéas du présent III II. - Remplacer les mots : prévu à par les mots : conformément au dernier alinéa du Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 15, deuxième phrase Remplacer les mots : aux trois premiers alinéas du I par les mots : aux trois premiers alinéas du I de l'article L. 5211-9-2 Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 10 Remplacer les mots : du cinquième alinéa du I par les mots : du II de l'article L. 5211-4-1 Exposé sommaire : Rédactionnel.

Alinéa 19 I. - Au début de cet alinéa, remplacer les mots : Ces dispositions par les mots : Les cinq premiers alinéas du présent II II. - Remplacer les mots : prévu à par les mots : conformément au dernier alinéa du Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa du I, à la troisième phrase, les mots : « commune fusionnée » sont remplacés par les mots : « commune nouvelle » et à la dernière phrase, le mot : « fusionner » est remplacé par les mots : « faire partie d'une commune nouvelle ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° À la première phrase du septième alinéa de l'article L. 302-7, les mots : « une communauté urbaine, à une communauté d'agglomération, une communauté d'agglomération nouvelle, une communauté de communes ou à un syndicat d'agglomération nouvelle compétents » sont remplacés par les mots : « un établissemen...

Alinéa 12 Remplacer les mots : , au développement d'une communauté et par les mots : , au développement d'une communauté urbaine et Exposé sommaire : Rédactionnel .

Alinéa 68, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination avec la suppression de la dotation particulière.

Alinéa 75 A la fin de cet alinéa, remplacer le mot : locales par le mot : territoriales Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. - Alinéa 12 Après les mots: prévu à l'article L. 5711-1 insérer les mots: ou, selon sa composition, à l'article L. 5721-1 II. Alinéa 14 Supprimer les mots: de coopération intercommunale III. - Alinéa 20 Après les mots: des délégués rédiger ainsi la fin de l'alinéa : des membres du nouvel établissement public au conseil de ce dern...

Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées pour la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'interdire, dans une zone bén...