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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Decool
439 interventions trouvées.
Le Nord compte 680 kilomètres de voies d'eau, 90 écluses et plus de 100 ouvrages de régulation des niveaux d'eau. Les sédiments, essentiellement non dangereux, s'y accumulent inévitablement. Le droit communautaire considère les sédiments comme des déchets. Cela implique mécaniquement une procédure coûteuse de traitement. L'entretien des voies ...
Le Nord compte 680 kilomètres de voies d’eau, 90 écluses et plus de 100 ouvrages de régulation des niveaux d’eau. Les sédiments, essentiellement non dangereux, s’y accumulent inévitablement. Le droit communautaire considère les sédiments comme des déchets. Cela implique mécaniquement une procédure coûteuse de traitement. L’entretien des voies ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains restes humains ont intégré par le passé de manière suspecte, voire illégitime, nos collections publiques. Parfois collectés en tant que trophées de guerre ou de conquête, ils témoignent d'un temps révolu et de pratiques anciennes qu'il ne nous appartient pas de juger. Notr...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains restes humains ont intégré par le passé de manière suspecte, voire illégitime, nos collections publiques. Parfois collectés en tant que trophées de guerre ou de conquête, ils témoignent d'un temps révolu et de pratiques anciennes qu'il ne nous appartient pas de juger. Notr...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains restes humains ont intégré par le passé de manière suspecte, voire illégitime, nos collections publiques. Parfois collectés en tant que trophées de guerre ou de conquête, ils témoignent d’un temps révolu et de pratiques anciennes qu’il ne nous appartient pas de juger. Notr...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la provenance des œuvres d'art exposées dans les collections publiques est un sujet majeur pour les musées français. Elle appelle une profonde réflexion sur notre rapport à l'histoire, à la politique mémorielle et à la formation de notre patrimoine culturel. C'est un ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la provenance des œuvres d’art exposées dans les collections publiques est un sujet majeur pour les musées français. Elle appelle une profonde réflexion sur notre rapport à l’histoire, à la politique mémorielle et à la formation de notre patrimoine culturel. C’est un ...
Nous devons affronter ce passé. Pour les œuvres qui appartiennent aux collections publiques, seule une loi spécifique peut autoriser leur sortie du domaine public en raison de leur caractère inaliénable. Pour faciliter les restitutions et éviter de légiférer au cas par cas, il était essentiel de prévoir une loi-cadre permettant d’aller plus vi...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le développement de l'usage du numérique présente bien des avantages, notamment en permettant de conserver un lien social et familial malgré la distance géographique. La diffusion de photographies de famille ou de vidéos sur les réseaux sociaux remplace nos anciens album...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le développement de l’usage du numérique présente bien des avantages, notamment en permettant de conserver un lien social et familial malgré la distance géographique. La diffusion de photographies de famille ou de vidéos sur les réseaux sociaux remplace nos anciens album...
Très bien !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 49 millions d’habitants vivent dans un désert médical, soit 72 % de la population française. Certes, notre population est vieillissante, mais nous avons formé moins de soignants. Des experts ont pensé faire des économies sur le système de santé, tout en gagnant en innovation et en ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous entrons aujourd’hui dans la dernière ligne droite. Selon Montesquieu, « les desseins qui ont besoin de beaucoup de temps pour être exécutés ne réussissent presque jamais ». Bien au contraire, à dix-huit mois seulement du début des jeux Olympiques et Paralympiques, nous sommes ...
Lors du scrutin n° 111, l’ensemble des sénateurs du groupe Les Indépendants – République et Territoires souhaitaient voter contre, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée, partout et pour tous. Cette belle ambition fait partie des priorités annoncées par le Président de la République pour le mandat en cours. Les accompagnants d’élèves en situ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier le groupe CRCE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux. Depuis sa création en mars 2018, la plateforme Parcoursup contribue à une refonte bienvenue du système éducatif français. Elle vise à répondre aux difficultés d’accès aux é...
L’accès à un stage, à une activité extrascolaire ou l’engagement au sein d’une association sont bien évidemment plus difficiles dans les zones peu denses. Là encore, les origines géographiques restent déterminantes dans l’orientation post-bac et dans la capacité à se projeter dans l’avenir. Dans Une jeunesse engagée, enquête sur les étudian...
Cet amendement vise à engager les médecins à orienter systématiquement les patients qui les téléconsultent vers une solution leur permettant de bénéficier rapidement d’une consultation qui ne se traduirait pas par une suppression des indemnités journalières, lorsque leur état de santé le nécessite et qu’un arrêt de travail se justifie.
Mon habitude est de maintenir mes amendements, afin que les choses soient gravées dans le marbre. En l’espèce, néanmoins, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le 10 mars 1964, la France et le Royaume de Belgique ont signé une convention fiscale qui est toujours en vigueur. Cette convention pose, dans son article 10, le principe selon lequel les revenus issus de la fonction publique sont imposables dans l’État payeur. Toutefois, le troisième alinéa de ce même article 10 prévoit ...
