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1514 amendements trouvés


01/10/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-519 - Article 16 (Adopté)
M. Godefroy, Mmes M. André, Bataille, M. Boulard, Mme Génisson, M. Leconte, Mme Lienemann, MM. Madec, Masseret, Mazui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de protéger les personnes prostituées d’une mesure dont les conséquences pourraient être contraires à celles recherchées. L’objectif poursuivi par cet article 16, à savoir l’inversion du mécanisme de la culpabilité, ne serait atteint que dans la lettre du droit si cette dis...

14/09/2015 — Amendement N° 1150 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Chiron, Mme Blondin, MM. Karam, Masseret, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de sensibiliser les jeunes publics dans les établissements scolaires sur les questions nutritionnelles, notamment le l...

14/09/2015 — Amendement N° 1149 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Chiron, Antiste, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les Outre-mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut-être accélérée, lorsque ceux-ci sont prêts pour la commercialisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser dans les départe...

14/09/2015 — Amendement N° 1148 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Rejeté)
MM. Cornano, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda, M. Cazeau

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de lutter contre la pollution par le chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier dans un rapport...

14/09/2015 — Amendement N° 1147 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda, MM. Cazeau, ...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre ...

14/09/2015 — Amendement N° 1146 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Gorce, S. Larcher, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Mme J...

Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones enclavées et insulaires notamment, ils peuvent, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secou...

14/09/2015 — Amendement N° 1129 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 18 bis (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Masseret, Cazeau, Mmes Blondin, Jourda, MM. Karam, S. Larcher

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, avant la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d’instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 18 bis dans sa rédaction ...

14/09/2015 — Amendement N° 1124 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Cazeau, Masseret, Karam, Mme Jourda, M. S. Larcher

Après l’article 10 Insérer un article aditionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ide...

14/09/2015 — Amendement N° 1122 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Cazeau, Antiste, Desplan, Mme Jourda, M. Patient

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les con...

14/09/2015 — Amendement N° 1121 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Antiste, Masseret, Cazeau, Patient, Desplan, Mme Jourda

Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu’il n’existe pas de valeurs limites d’exposition ou de doses de référence s’appliquant aux substances et préparations présentes dans ou émises par les produits de construction et d’ameublement ainsi que dans les revêtements muraux et de...

14/09/2015 — Amendement N° 1118 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Cornano, S. Larcher, Karam, Masseret, Cazeau, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : «, les affiches ne pouvant dépasser une surface maximale, inférieure de moitié à la surface des autres panneaux publicitaires autorisés ». Exposé sommaire : L’articl...

14/09/2015 — Amendement N° 1116 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Mmes Blondin, Jourda, MM. Cazeau, Antiste, Desplan, Patient, S. Larcher

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle. Exposé sommaire : Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la C...

11/09/2015 — Amendement N° 315 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Retiré)
Mmes Génisson, Bataille, Bonnefoy, MM. Courteau, Daudigny, Mmes Claireaux, Espagnac, Jourda, Lepage, MM. F. Marc, Mas...

I. – Alinéa 138, première phrase Après le mot : expertise insérer les mots : placé auprès du groupement d'intérêt public Institut national des données de santé mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique II. – Alinéa 139, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigé : Le comité d'exper...

11/09/2015 — Amendement N° 311 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 (Retiré)
Mmes Génisson, Bataille, Bonnefoy, M. Courteau, Mmes Bricq, Claireaux, M. Daudigny, Mmes Espagnac, Jourda, M. Labazée...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret peut préciser les catégories de produits d'alimentation particulière pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'excl...

11/09/2015 — Amendement N° 227 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 51 quater (Retiré)
Mmes Emery-Dumas, Yonnet, MM. Labazée, Kaltenbach, Mmes Bricq, Féret, M. Tourenne, Mme Khiari, MM. Lalande, J.C. Lero...

Après l’article 51 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6323-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, la création dans chaque région de cen...

10/09/2015 — Amendement N° 617 au texte N° 20142015-654 - Article 26 bis B (Adopté)
M. Daudigny, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes Emery-Dumas, D. Gillot, M. Labazée, Mme Lienemann, MM. Manable, F. Marc, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 6143-2 du code de la santé publique, après les mots : « qu'un », sont insérés les mots : « projet d'organisation de la prise en charge psychologique et un ». Exposé sommaire : L'élaboration d'un projet d'organisation de la prise en charg...

10/09/2015 — Amendement N° 616 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
M. Daudigny, Mme Bataille, M. Cazeau, Mmes Emery-Dumas, Génisson, D. Gillot, MM. Manable, Masseret, Montaugé, Mme Sch...

Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 568 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La commercialisation de dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés s'exerce dans le cadre des dispositions prévues à l'artic...

11/05/2015 — Amendement N° 627 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 104 (Adopté)
Mme D. Gillot, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal,...

Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour la préparation directe d’une épreuve, un étudiant justifiant d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur, a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables par tranche de soixante jou...

06/05/2015 — Amendement N° 624 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 83 (Adopté)
Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, S...

Alinéa 24, seconde phrase Après le mot : salariés supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Cette disposition n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.