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1514 amendements trouvés


10/06/2016 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lienemann, MM. Godefroy, Durain, Cabanel, Gorce, Montaugé, Mme Ghali, MM. Courteau, Masseret

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l’article 2 dont l’objectif est d’affirmer la primauté de l’accord d’entreprise via une inversion de la hiérarchie des normes. Il ne s’agit pas de nier que nombre d’accords d’entreprises aboutiront à la protection des droits des salariés. Cependant, les accords ...

09/06/2016 — Amendement N° 343 au texte N° 20152016-662 - Article 44 (Rejeté)
Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, M...

Après l’alinéa 71 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est précisé que, dans ce dernier cas, le médecin du travail motive son avis de façon circonstanciée et concrète. En tout état de cause, il doit recueillir le consentement du salarié avec handicap avant de délivrer son avis d’inaptitude. À défaut, ou en cas de désaccord avec le salarié, l...

09/06/2016 — Amendement N° 338 au texte N° 20152016-662 - Article 44 (Adopté)
Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, M...

I. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le reclassement du salarié devenu inapte doit être recherché dans tous les établissements de l’entreprise, au sein des autres filiales et dans l’ensemble du groupe sous réserve de ne pas imposer au salarié un éloignement géographique dispr...

09/06/2016 — Amendement N° 331 au texte N° 20152016-662 - Article 33 (Adopté)
Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qua...

09/06/2016 — Amendement N° 301 au texte N° 20152016-662 - Article 3 (Adopté)
Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Perol-Dumont, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret,...

I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. II. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Exposé sommaire : Le salarié a droit, sur justification, à des congés supplémentair...

09/06/2016 — Amendement N° 299 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Rejeté)
Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, M...

Alinéa 554 Compléter cet alinéa par les mots : ou de la pénibilité au travail Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à la négociation collective de majorer la durée de congé en cas de pénibilité au travail, comme c’est le cas en raison de l’âge ou de l’ancienneté, l’avancée en âge pouvant être cause de diminution, d’inaptitud...

09/06/2016 — Amendement N° 296 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Perol-Dumont, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret,...

Alinéa 268 Après le mot : personne insérer les mots : malade chronique, handicapée ou Exposé sommaire : Un salarié doit pouvoir refuser de travailler la nuit si c’est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante. Cet amendement vise à permettre aux travaill...

09/06/2016 — Amendement N° 294 au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Retiré)
Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, M...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est de même lorsque le temps de trajet est majoré ou rendu pénible du fait d’un handicap. Exposé sommaire : Pour les travailleurs handicapés, les déplacements sont souvent majorés du fait de leur situation de handicap et des difficultés rencontrées dans la chaîne de déplacemen...

26/05/2016 — Amendement N° COM-174 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Rejeté)
MM. M. Bourquin, Vaugrenard, Duran, Mmes Bataille, Guillemot, Jourda, MM. Marie, Montaugé, Courteau, Mme Perol-Dumont...

Alinéa 111 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : La législation actuelle prévoit que les heures supplémentaires doivent donner lieu a une majoration de salaire de 25% pour les 8 premières heures. Pour les heures supplémentaires suivantes, la majoration est portée à 50%. Un taux de majoration différent (plancher fixé a 10%) peut être prévu p...

26/05/2016 — Amendement N° COM-173 au texte N° 20152016-610 - Article 2 (Rejeté)
MM. M. Bourquin, Vaugrenard, Duran, Mmes Bataille, Guillemot, MM. Gorce, Godefroy, Courteau, Mme Perol-Dumont, MM. Ma...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3111 4. - Tout projet de convention ou d'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu dans le cadre des dispositions des titres II à V du présent livre est, préalablement à sa signature, soumis pour examen à la commission paritaire de branche compétente. A défaut d?un avis rendu...

23/05/2016 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 33 bis A (Adopté)
MM. Courteau, Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, M. Bourquin, Vaugrenard, Mmes Herv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu du nombre très important de monuments classés et inscrits, il semble irréaliste de prévoir une procédure très lourde liée à ces mesures de protection, pour autoriser l’installation d’implantation d’éoliennes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

18/05/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-589 - Article 33 bis A (Retiré avant séance)
MM. Courteau, M. Bourquin, Vaugrenard, Mmes Herviaux, Meunier, M. Chiron, Mme Bataille, MM. Cabanel, Bigot, Mmes Camp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur l’introduction d’un un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) en cas d’implantation d’un projet éolien qu’il soit visible depuis ou en covisibilité avec un monument historique dans un rayon de 10 km, ou qu’il soit situé à moins de 1...

11/05/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 33 (Rejeté)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Bataille, MM. Courteau, Duran, Kaltenbach, Masseret, Mme Espagnac, MM. F. Marc, Jeansannet...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Toutefois, la durée du contrat et de l’obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à trente ans. Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mieux encadrer l...

10/05/2016 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
Mmes Claireaux, Schillinger, Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin, Cornano, Mmes Bataille, Riocreux, MM. Cabanel, Kalten...

Alinéa 58 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un directeur général adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins et littoraux. Exposé sommaire : Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de protec...

10/05/2016 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Claireaux, Schillinger, Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin, Cornano, Mmes Bataille, Riocreux, MM. Cabanel, Kalten...

Alinéa 45 Compléter cet alinéa par les mots : dont le président du bureau Conseil national de la mer et du littoral et le président du Comité national de l’eau Exposé sommaire : Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de prote...

10/05/2016 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-578 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Cabanel, Montaugé, Mmes Bataille, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, MM. Carcenac, Courteau, Duran, Masseret, Mme E...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et sur la biodiversité ». Exposé sommaire : L’article 8 de la Charte de l’environnement dispose que « l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des...

10/05/2016 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 59 quinquies (Non soutenu)
M. Collomb, Mme Ghali, MM. Cabanel, Vincent, Courteau, Boulard, Masseret, Daunis, Botrel, Rome, Percheron

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 151-41 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi...

10/05/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Retiré)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Bataille, MM. Courteau, Duran, Mme Espagnac, MM. Masseret, F. Marc, Jeansannetas, Lalande,...

Alinéa 5 Après les mots : la réalisation de ces mesures insérer les mots : à des exploitants agricoles ou forestiers ou Exposé sommaire : L’article, tel qu’il est rédigé, préconise de restreindre la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique aux opérateurs de compensation écologique, aux mai...

10/05/2016 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Adopté)
MM. Boulard, Collomb, Doligé, Mme Jourda, MM. Cabanel, Montaugé, Guerriau, Mme Guillemot, MM. Masseret, Chiron, de Ni...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’un projet d’intérêt général conduit par une collectivité publique est susceptible de porter une atteinte réparable à la biodiversité, les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai, être de nature à remettre en cause le projet. Exposé somm...

16/03/2016 — Amendement N° 43 4ème rectif. au texte N° 20152016-395 - Article 2 (Tombe)
Mme Khiari, MM. Leconte, Yung, Mmes Ghali, Lepage, MM. Assouline, Anziani, Sueur, Mme Lienemann, M. Gorce, Mme Conway...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 propose de réviser notre loi fondamentale afin d’y inscrire la déchéance de nationalité. En dépit des modifications rédactionnelles opérées à l’Assemblée nationale, cet article vise toujours en pratique les binationaux et fragilise leur sentiment d’appartenance à la Nation. En outre, la ga...