Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 24 juin 2014 : À 14 heures 30 : 1. Projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 403, 2013–2014) ; Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la com...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 juin 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales

À quatorze heures trente : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (n° 505, 2013-2014) ; Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 5 mai 2014 : À seize heures : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 455, 2013-2014) ; Rappor...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 21 février 2014, à onze heures : Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l’économie réelle (n° 372, 2013-2014) ; Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, fait au nom...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 30 janvier 2014 : À neuf heures trente-cinq : 1. Suite du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 294, 2013-2014) ; Rapport de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires éc...

Mes chers collègues, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Jean Pisani-Ferry, sera entendu le mardi 15 octobre prochain à quinze heures en salle Clemenceau par le groupe de travail sénatorial « Quelle France dans dix ans ? ». C’est pourquoi la séance de l’après-midi de ce mardi ne sera reprise qu’à dix-sept heures, afin...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er octobre 2013 : À neuf heures trente : 1. Ouverture de la session ordinaire 2013-2014. 2. Questions orales.

À quatorze heures trente et le soir ; 3. Projet de loi et projet de loi organique, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (nos 816 et 815, 2012-2013) ; La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 septembre 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 6 juin 2013 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 495, 2012-2013) ; Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 23 mai 2013 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 441, 2012-2013) ; Rapport de Mme Françoise Cartron, fa...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 19 avril 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 489, 2012-2013) ;...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 janvier 2013, à quinze heures et le soir : Proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n° 119, 2012-2013) ; Rapport de M. Alain Richard, fait au ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 18 décembre 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales

À quatorze heures, le soir et la nuit : 2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n° 299, 2011–2012...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 octobre 2012, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43 rectifié, 2012-201...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 février 2012, à quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit (jusqu’à zéro heure trente) : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 janvier 2012 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. De quatorze heures trente à seize heures quarante-cinq : 2. Débat sur l’état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban. De dix-sept heure...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 décembre 2011, à quinze heures et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n° 141, 2011–2012). Rapport de M. André Gattolin, fait au nom de...