Questions écrites de Jean Pierre Vogel

Ouverture des installations équestres

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la déclinaison des décisions annoncées le 25 septembre 2020 pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, dans le monde du sport. Ces mesures apportent des précisions concernant les équipements sportifs soumis à des...

Situation des sages-femmes

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la colère légitime des sages-femmes, qui regrettent un manque de reconnaissance et une invisibilité de leur profession, à l'issue des accords du « Ségur de la santé », signés le 13 juillet 2020. Malgré leur mobilisation exemplaire lors de la crise sanitaire de la Covid-19 à l'hôpital comme en ville, l...

Mise en place d'un numéro unique d'urgence

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14831 posée le 19/03/2020 sous le titre : « Mise en place d'un numéro unique d'urgence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Essai clinique contre le Covid-19

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15495 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Essai clinique contre le Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8595 posée le 31/01/2019 sous le titre : « Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place du paiement de proximité

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 14611 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Mise en place du paiement de proximité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14734 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Plans d'épargne retraite des agriculteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prime « grand âge » des personnels soignants

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 15244 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Prime « grand âge » des personnels soignants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage Covid-19 des sapeurs-pompiers

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés au risque de contamination par le coronavirus, dans le cadre de leur métier ou de leur activité. Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 pose le principe d'une prise en charge intégrale obligatoi...

Indemnités et dotation des élus locaux

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'attribution de la dotation élu pour les communes nouvelles. En effet, le bénéfice de fusion peut s'avérer nul voire négatif pour certaines communes, compte tenu des modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux co...

Crise sanitaire et reprise des compétitions sportives équestres

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences économiques et sociales de l'absence de reprise des compétitions sportives équestres à compter du mois de juin. Contrairement à d'autres sports, la saison des compétitions équestres se déroule principalement du printemps à l'automne, en plein air, dans de vastes installations non soumises à l'interdicti...

Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons en cette période de crise sanitaire du Covid-19. En effet, ces entreprises travaillent en étroite collaboration avec les hôtels, restaurants, cafés dont la réouverture n'est pas encore programmée a contrario des autres commerces dont l'ouverture a é...

Essai clinique contre le Covid-19

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt précipité de l'essai clinique avec le sang de ver marin. En effet, l'agence nationale de sécurité du médicament a décidé de suspendre en urgence le feu vert qu'elle avait donné pour cette étude après avoir pris connaissance de résultats négatifs d'une étude précédente non clinique chez des porc...

Soins aux chevaux en période de confinement

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des centres équestres dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19 et sur l'interdiction pour les propriétaires de chevaux de procurer les soins nécessaires à leur monture et d'assurer leur besoin d'exercice quotidien. La fermeture de ces établissements n'est, en effet, pas adap...

Mise au pré des équidés

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire pour la filière équine et plus particulièrement les centres équestres. Afin de respecter les règles de confinement, les centres équestres n'accueillent plus du tout de public et s'exposent à de graves risques financiers. Malgré le manque de ressources, ces...

Prime « grand âge » des personnels soignants

M. Jean Pierre Vogel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les bénéficiaires de la prime dite de « grand âge » créée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020. En effet, cette aide doit être versée à tous les aides-soignants titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction publique hospitalière au sein d'une structure spécialisée dans la prise en charge des per...

Mise en place d'un numéro unique d'urgence

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un numéro unique d'urgence, faisant l'objet d'un engagement du Président de la République, et dont la réalisation devrait intervenir au cours de son quinquennat. Le Chef de l'État s'est en effet exprimé, à l'automne 2017, en faveur d'un tel numéro, sur le modèle existant aux États-U...

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les plans d'épargne retraite souscrits par les agriculteurs. En effet, les chefs d'exploitations agricoles doivent souvent compter sur eux-mêmes pour compléter leurs ressources après leur fin d'activité. Pour ceux qui le peuvent, une solution existe : celui du régime complémentaire facultatif des explo...

Mise en place du paiement de proximité

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le nouveau dispositif de paiement de proximité qui a été déployé à travers dix-huit départements. La mise en place du paiement de proximité permet aux contribuables de payer leurs impôts, amendes ou autres dépenses émises par les collectivités locales, en espèces et en carte bancaire dans certains...

Classement des zones humides

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de l'article 23 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ayant modifié les conditions de classement d'un espace en zone ...