Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats
Photo de Jean-Yves Leconte

Champ lexical de Jean-Yves Leconte


La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2010-2011, session 2011-2012, session 2012-2013, session 2013-2014, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023

AFE asile bancaire bulletin campagne cassation CESEDA circonscription CNDA conflit conseillers à l'afe consulaire correspondance couple crime CSM cumul demandeur direct discrimination don déclarer découpage délit d’immigration d’initiative d’intérêt exprimé élargissement électeur établi étudiante filiale fiscaux français de l’étranger fraude homosexuel hétérosexuel individuelle instruction internet irrégulière listes l’afe l’europe l’immigration l’indépendance l’élection l’étranger magistrature mariage marier naissance nomination nul OFPRA paradis parquet pli populaire poursuite prescription procureur prorogation publication reconnaissance retenue référendum référendum d’initiative sexe sexuelle signature siège suffrage suffrage universel suisse supérieur de la magistrature séjour universel direct université vérification
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org