Pour une école de la confiance

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences financières, pour les communes et leurs groupements, de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire pré...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation mentionnée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre,...

Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Au détour de l'article 3 du présent projet de loi, l'article 132-1 du code de l'éducation a été modifié, de telle sorte que l'enseignement public dispensé dans les seules écoles maternelles et élémentaires serait gratuit, soulevant des questionnements quant à la gratuité de l'enseigne...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sur la base d'un référentiel des missions précis Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir, comme le préconise le rapport d'information Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité de Max Brisson et de l'auteure de cet amendement, que les missions de p...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du conseil de l’école II. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le président du conseil de l’école en est membre de droit. Il transmet les conclusions du comité d’audition au conseil de l’école afin qu’il rende son avis. Exposé sommaire : S’inspirant...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Exposé sommaire : Ce nouveau changement de dénomination pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation est à la fois inutile et coûteux. L’objet de cet amendement est de conserver la dénomination actuelle pour proposer des piste...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Leur temps de travail est limité à huit heures par semaine en établissement. « La prise en charge de séquences d’enseignement se fait sous la responsabilité de l’enseignant titulaire, avec l’appui du professeur tuteur en établissement. « Les assistants d’éducation concernés par le dis...

Alinéa 2 Remplacer les mots : L’engagement et l’exemplarité des par les mots : Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence aux notions d’engagement et d’exemplarité qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude d...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer ce contrôle peu souvent mis en place. Actuellement, le maire a la responsabilité de mener le contrôle visant à vérifier les conditions de vie des enfants et établir les raisons ayant motivé ce choix d’instruct...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-10-.... – Un numéro d’identification national élève est attribué à chaque enfant à partir de l’âge de l’instruction obligatoire et pour la durée de l’instruction o...

Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : éducation en insérer les mots : réalisant ou en Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une mention initialement contenue dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale selon laquelle le Conseil de l’évaluation de l’école peut réaliser les évaluations du système éducatif. Le texte de l...

Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le dernier alinéa de l’article L. 313-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien permet également de rappeler au jeune et à son représentant légal l’obligation de formation définie à l’article L. 114-1. » Exposé sommaire : Lorsque dans les t...

Alinéa 6 Supprimer les mots : ou recherche et les mots : ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle Exposé sommaire : Il ne semble pas souhaitable qu’un jeune mineur, bénéficiant de la Garantie Jeunes, du PACEA soit considéré comme étant en formation, ce qui ouvre un champ considérabl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels de l'Éducation nationale tout au long de leur carrière et sur la faisabilité d’une telle mesure. Exposé somm...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « utilisées », le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. » Exposé sommaire : Si la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 212-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 212-3-… ainsi rédigé : « Art. 212-3-…. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de revitalisation rurale délimitées conformément à l’article 1465 A du code général des impôts...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La seconde phrase de l'article L. 311-4 du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; 2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi...

Après l'article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissemen...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la première phrase de l'article L. 311-4 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait référence à l’histoire de France. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à baser l’enseignement moral et civique sur l’histoire de ...