Questions de Jean-Yves Roux

Situation des gîtes de France

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des gîtes de France, dans un contexte d'arrêt total de l'activité touristique. Créé en 1955, ce label de qualité est un acteur économique important dans notre pays. Il fournit ainsi 31 745 emplois directs ou indirects ainsi que près de 478 millions d'euro...

Production française de médicaments dérivés du sang

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur notre indépendance en termes de production de médicaments dérivés du sang (MDS). Le 31 mars 2020, le président de la République a indiqué vouloir produire davantage en France et en Europe et, partout où il y a des sites de production, « monter en volume ». La loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 a créé un labo...

Modalités de réouverture des secteurs de la coiffure, esthétique et du bien-être

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les modalités de réouverture des secteurs de la coiffure, esthétique et bien-être. M. le ministre de l'économie et des finances a indiqué le 16 avril 2020 « souhaiter la réouverture le 11 mai de tous les commerces par souci d'équité ». Parmi ces commerces de proximité, les se...

Transports scolaires et reprise des cours

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures spécifiques que le transport scolaire doit prendre pour assurer la sécurité sanitaire des enfants comme des conducteurs de car. M. le Président de la République a indiqué dans son allocution du 13 avril 2020 la perspective de reprise progressive de la scolarisation des enfants à c...

Avenir des brasseries artisanales

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des brasseries artisanales. Les brasseries artisanales et micro brasseries sont comme tous les commerces non alimentaires, bars, restaurants, hôtellerie, événementiel, fermés strictement depuis le 16 mars 2020. Compte tenu des conséquences économiques et sociales maj...

Majoration de la dotation particulière élu local

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la majoration de la dotation « particulière » élu local. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a proposé l'augmentation des indemnités des maires dans les communes de...

Défaut d'approvisionnement des distributeurs de billets de la Banque postale

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'approvisionnement défaillant des distributeurs bancaires en zones rurales. Les zones rurales constatent depuis de nombreuses années une désertification bancaire qui prend la forme de la disparition de distributeurs automatiques de billets (DAB) de proximité. Une étude de la Banque de France de juillet ...

Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la redevance pour l'eau pour 2019. Les usagers de l'eau parmi lesquels les collectivités locales et les agriculteurs doivent établir une déclaration au titre des redevances de l'activité 2019. Le délai réglementaire fixe la date limite au 31 mars 2020 et tout retard est susceptible d'entraîne...

Situation des opticiens

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par des opticiens depuis le 1er janvier 2020. L'arrêté du 29 août 2019 précise les caractéristiques des devis normalisés établis par les professionnels de l'optique, dans le cadre de la mise en œuvre du plan 100 % santé. Ce devis indique au patient les deux options dont il dis...

Avenir de la brigade loups

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir de la brigade loups. Depuis cinq ans, des éleveurs connaissant une recrudescence d'attaques exceptionnelles de loups bénéficient de l'appui d'une brigade « loups ». Ces brigadiers jouent un rôle déterminant pour aider des éleveurs particulièrement meurtris par les attaques de leur tro...

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la perspective d'intégration de l'allocation adulte handicapé (AAH) au futur revenu universel d'activité (RUA). Lors d'une consultation réalisée fin 2019, l'intégration d'aides sociales dans une allocation unique, le RUA a recueilli l'adhésion de 70 % des votants...

Avenir des filières scientifiques du lycée Pierre-Gilles de Gennes de Digne-les-Bains

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la nouvelle sectorisation des lycées dans le département des Alpes de Haute-Provence et notamment le lycée Pierre-Gilles de Gennes situé à Digne-les-Bains. Le lycée Pierre-Gilles de Gennes accueille des formations et spécialités scientifiques qui attirent des élèves bien a...

Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants d'éducation ayant réalisé six ans dans des établissements scolaires, qui souhaitent poursuivre leur activité. Les assistants d'éducation jouent un rôle déterminant dans la vie quotidienne des collèges et lycées. Ils constituent des repères essentiels pour les élève...

Réforme de la fiscalité locale

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Il y a quelques jours, nous étions sur ces travées pour soutenir les élus, faciliter l'exercice quotidien de leur mandat et encourager leur vocation, au service de leurs concitoyens. Que souhaitent-ils ? Monsieur le ministre, vous me permettrez de citer votre collègue chargé des collectivités territo...

Scolarisation des enfants adoptés

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance posait la question de l'accueil et la scolarisation des enfants adoptés. Ces enfants dont l'adoption intervient tout au long de l'année scolaire ont de l'avis de nombreux professionnels...

Fermeture des urgences

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. L'été est terminé et le bulletin de santé des services d'urgence est très inquiétant. Les faits sont là, abrupts. Dans nos départements, les plus ruraux en tête, ce sont des organes vitaux et structurants des territoires qui lâchent les uns après les autres. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, mais la si...

Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de compensation des charges dues à la généralisation de l'instruction obligatoire à trois ans. La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance institue l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire dès la rentrée scolaire 2019-2020. Les col...

Cabanes pastorales à usage professionnel

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité des cabanes pastorales à usage professionnel. Le pastoralisme constitue une activité d'élevage multiséculaire qui vise à alimenter les troupeaux sur des milieux naturels difficiles d'accès et impraticables pour les machines. Cette activité contribue à limit...

Fermeture du service d'urgence de nuit de l'hôpital de Sisteron

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture des services d'urgence de nuit de l'hôpital de Sisteron. L'arrêt maladie de médecins ainsi que les congés de personnels ont conduit à la décision de fermer les services d'urgence de 20h30 à 8h du matin durant la période estivale, à compter du 15 juillet. Pour pallier cette situation qui in...

Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des associations gestionnaires de Cap emploi. L'ensemble du territoire comptait en 2018 98 organismes de placements spécialisés, Cap emploi, qui travaillent depuis vingt-cinq ans. Ces organismes ont un statut de service d'intérêt général. Ce réseau, comptant 2 000 salariés, a ainsi permis à l'échelle nationale l'...