Amendements de Joël Guerriau

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils préparent aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » ; Exposé sommaire : L'article L. 721-2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se destinan...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents, dont les structures compétentes visées notamment aux articles L. 241-1, L. 241-2, L. 241-3 et L. 719-9, L. 241-4, L. 261-2, L. 262-5, L. 263-2 et L. 264-3 du Code de l'éducation et au paragraphe VII de l'articl...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est rétabli un article L. 241-10 du code de l'éducation ainsi rédigé : « Art. L. 241-10 . - Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport d’évaluation du risque sanitaire lié à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur. Ce rapport porte notamment sur une cartographie précise des établissements concern...

Après l'article 1er bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : Après homme ajouter ou de femme Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 5 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Compléter la première phrase par les mots : dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois. Exposé sommaire : Cet amendement fixe à deux mois le délai maximal de notification aux personnes responsables de l’enfant, des résultats d’un contrôle de l’instruction dispensée en famille par l’autorité de l’État compétente. NB :La ...

Alinéa 9, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier Exposé sommaire : Cet amendement vise à assortir la notification des résultats du premier contrôle, si ces derniers sont jugés insuffisants, de la mention des insuffisances relevées. NB :La pré...

Alinéa 4 : Remplacer : scolarité par : instruction . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

A l’alinéa 4 Remplacer « maîtrise progressive » par « acquisition progressive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les termes employés en matière d’instruction au sein du code de l’éducation entre les enfants scolarisés et les enfants dont l’instruction est réalisée en famille. En effet, les articles L. 131-1-1, L. 311-1, L...

A l’alinéa 4, après les mots santé invalidant , ajouter les mots : et prend en compte les éventuels troubles de l’apprentissage de l’enfant . Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle de l’instruction en famille opéré par l’autorité administrative compétente prend en compte les éventuels troubles de l’apprentissage ...

Au 4eme alinéa : Après : « obligatoire » Ajouter : « tout en tenant compte des choix éducatifs et pédagogiques retenus par les responsables de l’enfant, dans le respect des valeurs de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle de l’instruction en famille tient compte des choix éducatifs et pédagogiques...

Après les mots : « un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé » Ajouter les mots : «, dans un établissement d’enseignement à distance ou instruit en famille et déclaré selon les modalités en vigueur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’enseignement à distance ou en famille au sein du nouveau dispositif visant ...

Suppression de l’article 1 bis E. Exposé sommaire : L’article 1 bis E vise à préciser, au sein du code de l’éducation, que chaque formulaire administratif d’informations soumis aux parents fasse la mention d’un « parent 1 » et d’un « parent 2 ». Il nous semble que cette formulation administrative serait à la fois source de complexité et de co...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : Supprimer les mots sous contrat . Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établisseme...

Remplacer des établissements par de tous les établissements ; Supprimer les mots sous contrat . Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation de présence du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements du premier et du second degré privés...

A l’article 4 bis Après la 1ère phrase du 1er alinéa ajouter la phrase suivante : « A l’issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d’enseignement de l’école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l’article L. 131-2 du co...