Amendements de Joël Guerriau

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise en particulier les missions d’intérêt général qui sont confiées par l’État aux conservatoires botaniques nationaux. » Exposé sommaire : Enfin, il est essentiel de prévoir que le décret d’application de l’art...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu’ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre du système d’information sur la biodiversité et donnent accès au...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , des végétations Exposé sommaire : Alors qu’il existe plusieurs concepts pour définir l’habitat naturel en écologie, la notion de végétation est clairement définie et s’appuie sur une science : la phytosociologie. La description des unités et des complexes de végétation est particulièrement util...

Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique Exposé sommaire : La protection de la biodiversité est une priorité incontestable pour assurer la résilience des écosystèmes naturels, dont dépend toute forme de vie et par voie de co...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dénomination fromage fermier ou l’utilisation de tout autre qualificatif laissant entendre une origine fermière est réservée à un fromage fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricol...

I. Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'exercice de leurs missions, les fédérations départementales des chasseurs collectent ou produisent des données pour le compte du ministre chargé de l'environnement. Ces données sont transmises gratuitement à l'Office français de la biodiversité à sa demande et sans délais. » II. A...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article est applicable à tous les départements frontaliers de métropole ainsi qu’aux départements d’outre-mer sous réserve qu’ils en fassent la demande. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’accorder aux départements qui le souhaitent les compétences en matière ...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le pays d'origine de la matière première principale utilisée est indiqué sur l’étiquette. » Expos...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-5-1 du code l’environnement, il est inséré un article L. 211-5-2 ainsi rédigé: Art. L. 211-5-2 - Dans le cadre des systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau et les milieux aquatiques et les milieux marins, l’Etat peut agréer suivant une procédur...

Avant l'alinéa 1er Insérer trois alinéas ainsi rédigés : L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régisse...

Alinéa 7 Après les mots et expertise sur les espèces, insérer les mots sur les milieux naturels, ; Après les mots sur la biodiversité, insérer les mots la géodiversité, ; Remplacer les mots les milieux aquatiques et les milieux marins par les milieux aquatiques, marins et souterrains . Exposé sommaire : Cet amendeme...

Alinéa 5 Après les mots aquatiques et marins, insérer les mots superficiels et souterrains, ; Après les mots la restauration de la biodiversité, insérer les mots de la géodiversité, des sols et des paysages . Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soient pris en compte, dans les missions de l’OFB, les milieux natur...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L.334-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après les mots prévues à l’article L.332-1 , sont insérés les mots : , et le cas échéant, les périmètres de protection de ces réserves, prévus à l’article L. 332-16 ; 2° Au q...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : Au 1° du I. de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : Les mots temporaire ; la végétation sont remplacés par les mots temporaire, ou dont la végétation . Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositio...

Avant l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Au premier alinéa du II de l’article L. 322-10-1, les mots : « ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent public » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux gardes du littoral employés par des gestionnaires privés (comme par exemple des empl...

Avant l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - L'article L. 332-25 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les mots : « la réglementation de la réserve naturelle prévue par l'article L. 332-3 » sont insérés les mots « ou de son périmètre de protection prévu par l'article L. 332-16 ». 2° Le 4° est abro...

Avant l'alinéa 29 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I bis. - Au I de l'article L. 332-20, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Les agents des réserves naturelles sont également habilités à relever l'infraction d'obstacle aux fonctions prévue à l'article L. 173-4. » I ter. - Le I de l'article L. 322-10-1 est complété par ...

Alinéa 34 Après les mots « deux députés » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ». Après les mots « deux sénateurs » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la présence de deux représentants des outre-mer dans le col...

Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les organisations représentatives des communes sont également consultées avant la mise en oeuvre du plan de chasse . Exposé sommaire : Les départements du H...