Amendements de Joël Guerriau

Alinéa 2 Remplacer la date : 31 mars 2015 par la date : 31 décembre 2014 Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on cherche à simplifier le millefeuille des collectivités territoriales, y rajouter une couche dont le périmètre est pratiquement celui de la Région ne va pas dans le bon sens. Soit le Grand Paris Métropole intervient sur le périmètre de l’ensemble de la Région Ile de France et se substi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on cherche à simplifier le millefeuille des collectivités territoriales, y rajouter une couche dont le périmètre est pratiquement celui de la Région ne va pas dans le bon sens. Soit le Grand Paris Métropole intervient sur le périmètre de l’ensemble de la Région Ile de France et se substi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on cherche à simplifier le millefeuille des collectivités territoriales, y rajouter une couche dont le périmètre est pratiquement celui de la Région ne va pas dans le bon sens. Soit le Grand Paris Métropole intervient sur le périmètre de l’ensemble de la Région Ile de France et se substi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'on cherche à simplifier le millefeuille des collectivités territoriales, y rajouter une couche dont le périmètre est pratiquement celui de la Région ne va pas dans le bon sens. Soit le Grand Paris Métropole intervient sur le périmètre de l’ensemble de la Région Ile de France et se substi...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au quatrième alinéa de l'article L. 1111-4, les mots : « par priorité » sont remplacés par les mots : « au minimum à hauteur de 95 % de leur budget » Exposé sommaire : Prévoir que le département et la région doivent consacrer au minimum 95% de leur budget aux dépenses relevant des compétences dont ils...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur le territoire d'une région, une personne morale exerçant une activité d’intérêt général ne peut recevoir de subvention à la fois du département et de la région. La pertinence de l'échelon territorial auquel la personne morale est aidée résulte d'une coordination entre le dép...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La région ne peut participer au financement de l’activité d’une personne morale que pour un montant supérieur à 1 centime d'euro par habitant de la collectivité. II. - Le département ne peut participer au financement de l’activité d’une personne morale que pour un montant s...

I. - Alinéa 31 Supprimer les mots : et à celles du 2° de l'article L. 5215-10 dans le cas contraire. II. - Après l'alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les représentants sont élus au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présent...

Alinéa 32 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est obligatoirement maire de Paris ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le président de la Métropole de Paris dirige obligatoirement l'un des exécutifs des membres ...

I. – Alinéa 2 Après les mots : développement durable du territoire, insérer les mots : à l’aménagement numérique II. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , à l’aménagement numérique III. – Alinéa 4 1° Après les mots : de proximité, insérer les mots : la gestion des services publics environnementaux en matière de déchets, d’eau et d’assai...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « TITRE III « HAUT CONSEIL DES TERRITOIRES « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 1231-1 . - Le Haut conseil des territoires constitue le cadre du dialogue en...

Alinéa 106 Remplacer le mot : une par le mot : deux Exposé sommaire : Cet amendement propose de conforter le dialogue métropolitain entre les exécutifs (président et maires) par une réunion supplémentaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 106 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d’une question ou d’un sujet concerna...

Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’un ou plusieurs de ses membres exercent déjà au nom de l’Etat une ou plusieurs des délégations visées au présent article, ils peuvent, le cas échéant, confier sa mise en œuvre ou la subdéléguer à l’établissement public Grand Paris Métropole. Exposé sommaire : L’établisseme...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : L’intérêt métropolitain des actions que les membres de Grand Paris Métropole lui confient dans leurs domaines de compétence, est défini par accord des deux tiers au moins des organes délibérants de ses membres représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des o...

Alinéa 4 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : L’achèvement intégral de la carte intercommunale au sein des départements de première couronne se traduira par un effort financier important au titre de la DGF. Cet effort n’aura de sens que s’il se traduit par la constitution d’intercommunalités ambitieuses dans leurs ...

Après l'alinéa 72 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2017, les compétences visées aux f et g du présent III font l’objet d’une convention entre le département et la métropole. Cette convention organise la délégation de ces compétences à la métropole ou précise leurs modalités d’exercice par le département en cohére...

Dans l'ensemble de l'article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Dans l'ensemble de l'article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.