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Amendement N° 419 rectifié (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 29 mai 2013 par : M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, MM. Arthuis, Roche, Guerriau.
I. – Alinéa 2
Après les mots :
développement durable du territoire,
insérer les mots :
à l’aménagement numérique
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
, à l’aménagement numérique
III. – Alinéa 4
1° Après les mots :
de proximité,
insérer les mots :
la gestion des services publics environnementaux en matière de déchets, d’eau et d’assainissement, et de distribution de l’énergie,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et la planification du droit des sols
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à faire de la région le chef de file en matière d’aménagement numérique mais aussi à préciser les missions de chefs de file des communes et intercommunalités en matière de droit des sols et de gestion des services publics environnementaux ; services dont elles sont aujourd’hui les autorités organisatrices, à savoir en matière de gestion des déchets, d’eau et d’assainissement et de distribution de l’énergie.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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