Lutte contre le dérèglement climatique

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après les mots : « zones humides », sont insérés les mots : « et leur restauration ». Exposé sommaire : L’article 19 bis B vise à ajouter aux objectifs de la gestion équilibrée et durable de l’eau, la restauration des milieux aquati...

Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , en tenant compte des activités humaines Exposé sommaire : Le changement climatique, avec la hausse des températures, accélère les processus d’évapotranspiration et une pluviométrique de plus en plus erratique aggrave fortement ces phénomènes. Il apparait donc évident que la protection de l’e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Mettant en place les modalités de consultation publique et obligatoire des collectivités territoriales et, dans le respect du principe de proportionnalité, du public aux différentes étapes de la procédure, de l’instruction des demandes en matière minière à la fin de l’exploitation ; Exposé sommaire : L...

Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone comme insecticide agricole dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique et s...

I. – Alinéa 12 Après le mot : interdisent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants : II. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi réd...

Rédiger ainsi cet intitulé : Soutenir l’action des collectivités territoriales Exposé sommaire : 50 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées notamment à la manière de se déplacer, de se loger, de se nourrir qui représentent trois des titres de la présente loi. Les politiques publiques menées par les collectivités territoriales et ...

Alinéa 4 Remplacer le mot : six par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’organe compétent en matière de document d’urbanisme débatte à minima tous les 3 ans (au lieu de 6 ans) sur l’adéquation de la carte communale en vigueur, avec les objectifs de la politique locale en matière d’urbanisme et d’aménagement. Prév...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Cet objectif s’accompagne, dans la même période, de celui d’installer des ombrières pour au moins 30 % des surfaces de parkings extérieurs neufs et existants. Elles doivent intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables. L’ensemble des parkings devront être végétalisés d’ici ...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Seuls les projets inférieurs à 3 000 mètres carrés de surface, surface de vente et parc de stationnement affectés au local commercial compris, peuvent bénéficier de cette dérogation. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire le seuil ouvrant la possibilité de déroger à l’interdiction g...

Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un moratoire est instauré suspendant la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existan...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 7° de l’article L. 752-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La création, l’extension ou la transformation d’un immeuble existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le 7° de l’article L. 752-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 151-16 du code de l’urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui peuvent être mobilisées pour l’urbanisation. « Les friches sont définies comme des biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, inutilisés depuis plus de deux ...

Alinéa 7 Après le mot : projet insérer les mots : ne peut être réalisé sur des terrains déjà artificialisés, en particulier l’absence de friches disponibles, qu’il Exposé sommaire : Le présent amendement vise au respect de la proposition SL3.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire toute artificialisation des terres tant ...

Alinéa 11, première et seconde phrases Remplacer le mot : principalement par le mot : majoritairement Exposé sommaire : Afin de rendre la portée de la définition de l’artificialisation des sols au sein des documents d’urbanisme plus ambitieuse et plus claire, il est proposé de remplacer le mot principalement, notion trop vague, par le mot...

Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les débats à l’Assemblée nationale ont conduit à introduire cette notion et à compléter ainsi la définition de l’artificialisation : les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées. L’objectif est d’en faire un levier contre l’artificialisation en ...

I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : équivalent par les mots : 20 % supérieur II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renchérir le prix des quotas carbone afin d’en améliorer l’efficacité énergétique ainsi qu’à supprimer la demande de rapport. Fac...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : de transport amont et aval par les mots : en amont et en aval II. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mentionnées au 1° et excédant les seuil...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur : 1° Une stratégie de transition juste pour les salariés du secteur des hydrocarbures, de l’automobile et de l’aéronautique, et sur le soutien à la formation des conducteurs de véhicules poids lourds...