Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Évolution de la politique des visas du Sénégal

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités d'application de l'instauration par les autorités sénégalaises d'un visa d'entrée payant et ses conséquences pour les Français résidant dans ce pays. Elle rappelle que, en vertu du principe de réciprocité, les ressortissants des pays i...

Engorgement des écoles françaises à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les difficultés rencontrées par les familles françaises pour inscrire leurs enfants dans des établissements français à l'étranger. Elle souhaiterait savoir combien d'enfants français ont été refusés ou mis en liste d'attente dans chacun ...

Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaiblissement du dispositif de prévention des déplacements illicites d'enfants engendré par le décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents. Ce décret fixe les dispositions néce...

Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, de réfléchir à l'octroi du statut d'ancien combattant aux casques bleus envoyés par la France au Liban à partir de 1982 dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). Elle rappelle que l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 ava...

Remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en application des dispositions relatives au remboursement des frais engagées par l'État à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger. Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, les décrets d'application des articles 22 et...

Armes totalement autonomes

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense quant à la doctrine française en matière d'armes totalement autonomes, également surnommées « robots tueurs ». Ces armes n'existent pas encore, mais plusieurs armées seraient en train d'en mettre au point ou se seraient déjà dotées d'engins précurseurs, illustrant la tendance au recours à des machines de plus en plus autonomes ...

Diffusion des livres numériques français à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur les conditions d'accès aux livres numériques français depuis un pays étranger. Elle regrette qu'il soit actuellement impossible d'acquérir certains livres numériques français récents lorsque l'on réside à l'étranger, ...

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Pour devenir pleinement applicable, cette loi nécessite la publication de quatre décrets en Conseil d'État, portant s...

Retrait de la France de l'ONUDI

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la décision française de se retirer fin 2014 de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI). Elle rappelle que l'ONUDI, créée en 1966, a pour mission de promouvoir l'industrialisation des pays du Sud. À ce titre, elle joue un rôle e...

Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question N° 4198 posée le 24/01/2013 sous le titre : « Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense quant aux mesures prises par la France suite à la Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 (2009/C 279 E/18) sur les armes contenant de l'uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Elle rappelle que les armes à l'uranium appauvri ont été largement utilisées dans de multiples conflits depu...

Enseignement en anglais à l'Université

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère urgent d'une harmonisation des droits de la famille au sein de l'Union européenne et, en particulier, entre la France et l'Allemagne. Elle rappelle que des accords comme « Bruxelles II bis » ou « Rome III » vont dans le sens de l'application de la législation de l'État de résiden...

Retards de liquidation des pensions des anciens combattants

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les importants retards de traitement apparemment pris par le service des pensions des armées de La Rochelle, notamment sur les dossiers concernant des ressortissants résidant à l'étranger. Alors que tous les services des anciens combattants des départements de Fran...

Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, les termes de sa question N° 252 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Validation des acquis de l'expérience pour les Français établis à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'accès des Français de l'étranger aux dispositifs d'accompagnement pour la constitution d'un dossier de validation des acquis de l'expérience (VAE). Elle rappelle que la VAE permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à...

Indemnisation des Français spoliés en Chine

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avancement des négociations avec la Chine en vue d'une indemnisation des ressortissants français spoliés en Chine au milieu du XXe siècle. Elle rappelle que le remboursement d'emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925 auprès de créanciers français a été interrompu en 1939, et que des familles et entrep...

Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les difficultés rencontrées par les consommateurs de l'étranger pour acheter des biens proposés via des sites internet français. De nombreux sites marchands utilisent la géolocalisation des adresses IP pour empêcher des consommateurs de l'étranger d'acheter par leur intermédiaire : soit la livraison est...

Défense de la francophonie dans les organisations internationales

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur les exigences et actions de l'Etat français pour assurer la pérennité de l'usage du français en France et dans les organisations internationales. La loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est normalement destinée à protéger ...

Élaboration d'une stratégie « genre » à l'Agence française de développement

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les modalités d'élaboration par l'Agence française de développement (AFD) d'une stratégie de prise en compte du genre dans la politique d'aide au développement française. Elle se réjouit que, suite aux recommandations du rapport d'évaluation sur la politique gen...