Questions de Joëlle Garriaud-Maylam

Ukraine

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant aux difficultés pour régler les cotisations santé ou retraite rencontrées par les Français de l'étranger dont les revenus sont en monnaie locale. La législation bancaire ne permet pas à la caisse des Français de l'étranger (CFE) et aux autres organismes similaires, tels que la CRE ou l'...

Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir un duplicata de leur permis de conduire français, en cas de vol ou de perte. Elle rappelle que l'article R. 225-2 du code de la route conditionne la remise d'un duplicata par les autorités préfectorales à une domiciliation en France. En app...

Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « Itinera » de recueil à distance des données biométriques des ressortissants français souhaitant renouveler leur titre de voyage et ne pouvant se rendre au consulat en raison de l'éloignement....

Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 2600 posée le 18/10/2012 sous le titre : « Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la jurisprudence française en matière de poursuites de ressortissants étrangers résidant hors de France en cas de non-paiement d'une pension alimentaire. Elle indique qu'un Français vient d'être arrêté à la suite d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Allemagne, qui réclame son extradition pour pouvoir ...

Dispositif de pharmacovigilance

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 4537 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Dispositif de pharmacovigilance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositif de pharmacovigilance

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réactivité du dispositif français de pharmacovigilance. Elle s'inquiète en effet de la lenteur avec laquelle est instruite l'enquête sur les médicaments à base d'isotrétinoïne prescrits contre l'acné (Roaccutane, Contracné, Curacné, Isotretinoïne Teva, Procuta), soupçonnés d'entraîner chez certain...

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'accès à la carte vitale des retraités français à l'étranger. Elle rappelle que, d'un point de vue réglementaire, tout Français titulaire d'une pension d'un régime de retraite de base français dispose d'une ouverture de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie en France. ...

Français détenus en République dominicaine

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères quant à la situation de deux pilotes français incarcérés depuis mars 2013 en République dominicaine. Elle rappelle que le 20 mars 2013, deux pilotes d'un Falcon 50 B, exécutant un vol transatlantique (Punta-Cana - Saint-Tropez) à la demande de leur employeur, ont été incarcérés en République dominicaine dans le cadre ...

Expatriés retenus au Qatar

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de plusieurs Français empêchés de quitter le territoire qatari à la suite d'un conflit avec l'entreprise qatarie « sponsorisant » leur activité professionnelle au Qatar. Elle rappelle qu'un visa de sortie est indispensable pour pouvoir ...

Engagements internationaux de la France en faveur des droits de l'enfant

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'importance pour la France de signer et ratifier le troisième protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Elle rappelle que si la France, comme l'ensemble des pays du monde à l'exception des États-Unis et de la Somalie, a bien ratifié la Convention ...

Reconnaissance de la langue thaï au baccalauréat

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'une reconnaissance de la langue thaï au baccalauréat. La liste des langues vivantes étrangères pouvant être choisies comme LV1 ou comme LV2 au baccalauréat est fixée par deux arrêtés modifiés du 15 septembre 1993 relatifs l'un, aux épreuves du baccalauréat général (article 6-2) et l'au...

Vente du patrimoine diplomatique français à Tunis

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères quant à l'opportunité de procéder, à la Marsa, à la vente de la résidence du consul de France et d'un terrain de 2,5 hectares. Elle rappelle la valeur culturelle et symbolique de ces propriétés, offertes à la France par le bey de Tunis au 18e siècle, à laquelle nombre de franco-tunisiens sont très attachés, comme en t...

Accès des Français de l'étranger aux stages du ministère des affaires étrangères

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impossibilité pour les jeunes Français étudiant à l'étranger d'effectuer un stage au ministère des affaires étrangères. Elle souligne que le site internet du ministère pose comme condition impérative pour les candidats une inscription « dans un établissement d'enseignement supérieur français ayant co...

Dysfonctionnement du logiciel interarmées de paiement des soldes

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense sur les difficultés engendrées, depuis plusieurs mois déjà, par la mise en place du logiciel interarmées de paiement des soldes, baptisé LOUVOIS. Elle rappelle qu'en octobre 2011, l'armée de terre a décidé de basculer la gestion des bulletins de soldes de ses 130 000 militaires sur le nouveau logiciel interarmées de paiement de...

Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'avancement des mesures de simplification administrative concernant les demandes d'obtention ou de renouvellement des passeports à l'étranger. Elle souligne que la mise en place du passeport biométrique s'est accompagnée d'une obligation de double ...

Devenir des biens spoliés durant le pillage du palais d'Été

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état d'avancement des discussions avec la Chine pour régler le contentieux relatif aux biens pillés par les armées françaises lors du sac du palais d'Été. Elle rappelle que le saccage du palais d'Été des empereurs de Chine par les armées françaises et britanniques, en 1860, lors de la seconde guerr...

Devenir de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer (ANIFOM). Elle rappelle que le décret n° 70-982 du 27 octobre 1970 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, tel que modifié au 1er janvier 2013...