Questions orales de Josiane Costes

Fracture numérique

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) Mme Josiane Costes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le numérique apparaît comme un facteur de notre résilience face à la crise sanitaire. Il a permis le maintien de l'enseignement...

Lignes aériennes d'aménagement du territoire

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le secrétaire d'État, alors que la Commission européenne a autorisé la France à octroyer une aide de 7 milliards d'euros à Air France, le ministre de l'économie et des finances...

Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande d'entente préalable (DEP) imposée par le code de la sécurité sociale, dès lors que la distance du trajet est supérieure à 150 kilomètres. L'hôpital principal du Cantal, l'hôpital Henri Mondor d'Aurillac, est en France le seul à être situé à plus de 150 km du plus proche centre hospitalier uni...

Internats d'excellence

Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, nombre de nos départements ruraux font face à la déprise démographique. La présence d'un bon maillage d'établissements scolaires est un enjeu d'autant plus fondamental qu'il contribue à attirer et à fixer des familles, à faire vivre l'économie locale et à développer de véritables savoir-faire dans nos territoi...

Possibles suppressions de lignes de trains

Mme Josiane Costes interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet d'une possible suppression du trafic des trains express régionaux (TER) dans certains départements. La SNCF propose de basculer partiellement une partie du trafic TER en trafic routier dans certains territoires. Les habitants de zones de montagne...

Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, comme vous l'avez annoncé en juillet dernier et conformément aux préconisations de la mission d'information sur le désenclavement des territoires par le transport aérien, dont j'ai été la rapporteure, les vols vers les territoires ultramarins et la Corse, ainsi que les lig...

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la réforme des ESAT. Dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, quatre ministères mandatent l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales pour mener une mission relative aux établissements et services d'aide par le tra...

Taxation du kérosène

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Les lignes d'aménagement du territoire ne représentent que 0,3 % du trafic des aéroports de Paris, mais elles sont vitales pour certains départements enclavés, difficilement accessibles par le rail ou la route. Afin de compenser le déficit de ces lignes aériennes, à côté de l...

Fermeture des trésoreries

Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les directeurs départementaux des finances publiques ont reçu, en décembre 2018, une note interne intitulée « Bâtir un nouveau réseau ». Cette note prévoit le démantèlement du réseau de proximité des finances publiques, avec, notamment, la suppression des trésoreries et le regroupement des services des impôts des part...

Établissements publics des savoirs fondamentaux

Mme Josiane Costes interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux qui regrouperont les classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles situées dans le bassin de vie. L'objectif affiché est d'éviter le décrochage scolaire pour les élèves les plus fragiles lors de leur entrée en 6ème. La mise en pla...

Sécurité des lignes aériennes

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la ministre, comme vous le savez, le groupe du RDSE est très préoccupé par les questions de mobilité et la nécessité d'agir efficacement pour améliorer la desserte des territoires fragiles et victimes d'un enclavement mortifèr...

Conséquences de la sécheresse

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Si l'épisode de grande sécheresse qui sévit sur notre territoire depuis le printemps dernier commence tout juste à se clore, nous savons en revanche que ses conséquences risquent, hélas, de fragiliser encore nos agriculteurs dans les mois qui viennent. En effet, cet événement climatique a été d'u...

Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal. L'un des cinq axes avancés lors de la présentation des chantiers de la justice en octobre 2017 visait à améliorer la proximité du réseau « pour le bien commun et l'accessibilité du justiciable ». Ainsi, les référents ont précon...

Carte judiciaire dans le Cantal

Mme Josiane Costes. Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Lors du lancement des chantiers de la justice, Mme la garde des sceaux a souhaité que l'évolution de l'organisation des implantations judiciaires permette l'amélioration « de la proximité du réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire au justiciable ». Forts de ces directives, les référent...

Développement des pôles universitaires délocalisés

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité de soutenir le développement des pôles universitaires délocalisés. La présence de campus universitaires délocalisés dans les villes moyennes est en effet vitale pour contribuer au dynamisme de ces territoires, particulièrement pour ceux éloignés des métropo...

Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, nous savons tous que la Protection judiciaire de la jeunesse exerce une mission essentielle, dans des conditions difficiles, pour prendre en charge les mineurs délinquants et les aider à se reconstruire et à s'insérer dans la société. Il revient parfois aussi à la société ...

Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes résultant du non-renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal pourtant arrivées à échéance depuis 2012. Elle lui rappelle que le département du Cantal produit une quantité importante d'électricité d'origine hydraulique, du fait de son réseau hydrogr...

Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements récurrents auxquels doivent faire face les usagers du Cantal dans le domaine de la téléphonie fixe. De nombreux habitants subissent des pannes et des suspensions du service par l'opérateur Orange, certaines perdurant parfois plus d'un mois. Ces dysfonctionnements interviennent rég...

Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les dysfonctionnements des lignes aériennes dites « d'aménagement du territoire » gérées par la compagnie Hop filiale d'Air France. Plusieurs villes de province, dont notamment Aurillac, Brive, Castres, Agen, sont desservies par des...

Unités laïcité

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale. Lors d'une visite, le samedi 9 décembre dernier, dans un lycée du Val-de-Marne, à l'occasion de l'anniversaire de la loi de 1905, Jean-Michel Blanquer a installé « l'unité laïcité » au rectorat de Créteil. Il a annon...