Photo de Ladislas Poniatowski

Amendements de Ladislas PoniatowskiLes derniers commentaires sur Ladislas Poniatowski en RSS


2224 amendements trouvés


13/02/2014 — Amendement N° COM-486 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 35 est ainsi rédigé: « Elles contribuent, en collaboration avec leurs adhérents, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement.» Exposé sommaire : De façon très pragmatique, il convient d’amender très légèrement l’alinéa 35 de l’article 18 venant modifier l’article L. 421-5 du co...

13/02/2014 — Amendement N° COM-485 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 33 est ainsi rédigé: « Elles conduisent également des actions de surveillance et de prévention de la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier. » Exposé sommaire : Il convient de ramener le rôle, en matière sanitaire, des fédérations départementales des chasseurs à ce qui concerne le gibier et non pas l’ensemble de la ...

13/02/2014 — Amendement N° COM-484 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 17 est ainsi rédigé: « Pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, cette déclaration incombe au détenteur du droit de chasser ou à l’organisateur de la chasse. Quand il s’agit d’espèces de la faune sauvage dans des espaces naturels protégés, cette déclaration est effectuée par le propriétaire ou le gestionnaire des terri...

13/02/2014 — Amendement N° COM-483 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 14 est ainsi rédigé: « Les personnes mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 201-2 sont tenues, pour ce qui concerne la faune sauvage ou les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, de réaliser ou de faire réaliser les mesures destinées à la prévention, la surveillance et la lutte que la réglementation leur impose à l’...

13/02/2014 — Amendement N° COM-482 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Rejeté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

Les alinéas 6 et 7 sont supprimés. Exposé sommaire : La suppression de ces deux alinéas est dans la logique de la modification demandée pour l’article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime.

13/02/2014 — Amendement N° COM-481 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme La...

L'alinéa 3 est ainsi rédigé : « Les détenteurs du droit de chasse et les organisateurs de chasse sont soumis aux prescriptions du présent titre en ce qui concerne les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Ces dispositions sont également applicables pour la faune sauvage à tous les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels pr...

13/02/2014 — Amendement N° COM-471 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 18 (Rejeté)
MM. Cardoux, Bécot, Billard, Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Cointat, Cornu, Mme Debré, M. Delattre, Mme Deroche, M. D...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 428-3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 428-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 428-3-1.- Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de : « 1° Chasser ou capturer du grand gibier obligatoirement soumis au plan de chasse sans être titulaire d'un ...

13/02/2014 — Amendement N° COM-355 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 33 quinquies (Retiré avant séance)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard et du Luart

Rédiger ainsi cet article : Il est créé un article L 428-24 du Code de l’environnement ainsi rédigé : « Les agents de développement des fédérations départementales et interdépartementales de chasseurs sont habilités à procéder à la saisie de l’objet de l’infraction, des armes, des filets, engins et autres instruments de chasse prohibés, utilis...

13/02/2014 — Amendement N° COM-354 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 33 quinquies (Retiré avant séance)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard et du Luart

Rédiger ainsi cet article : il est rétabli un article L. 428-25 dans le code de l’environnement ainsi rédigé : « Les procès-verbaux des gardes-chasse particuliers et des agents de développement des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs sont adressés, sous peine de nullité, dans les trois jours qui suivent leur clôtu...

13/02/2014 — Amendement N° COM-353 au texte N° 20132014-279 - Article 29 (Rejeté)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, du Luart

Alinéa 84 est supprimé Exposé sommaire : Une fois encore, les règles de chasse se trouveraient dictées par un document d’origine forestière, ce qui n’est pas acceptable. Il doit être rappelé à l’occasion de cet article spécifique qu’il existe des règles vouées à l’indemnisation des seuls dégâts forestiers causés par le grand gibier. Il est do...

13/02/2014 — Amendement N° COM-352 au texte N° 20132014-279 - Article 29 (Retiré avant séance)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard et du Luart

Alinéa 27 à la dernière phrase du paragraphe, les mots « sont compatibles avec » sont remplacés par les « prennent en compte ». Exposé sommaire : Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) va définir les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, et en particulier au regard de l’équilibre agro-sylvo-cynégéti...

13/02/2014 — Amendement N° COM-351 au texte N° 20132014-279 - Article 29 (Retiré avant séance)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard

Alinéa 5 après les mots « 2° La conservation des ressources génétiques forestières; ajouter les mots « ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article L. 112-1 du code forestier suscite la critique tant il heurte le sens commun. Les nouve...

13/02/2014 — Amendement N° COM-350 au texte N° 20132014-279 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Poniatowski

Rédiger ainsi cet article : Il est inséré un article 28 bis rédigé comme suit : « Art. 28 bis : à l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot « social », il est ajouté le mot « cynégétique ». Exposé sommaire : La composition du conseil d’administration de l’Office national des forêts souffre d’une lacune criante : l’absence d’une rep...

13/02/2014 — Amendement N° COM-349 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard

Alinéa 40 est supprimé Exposé sommaire : En matière de plan de chasse du grand gibier, le recours au critère de « la sensibilité des milieux concernés » est frappé de subjectivité et d’incohérence. La subjectivité est liée au fait que le nombre d’animaux à tirer dépend de la qualité et des catégories des peuplements forestiers. L’incohérence ...

13/02/2014 — Amendement N° COM-348 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard

Alinéa 39 est supprimé Exposé sommaire : En matière de plan de chasse du grand gibier, le recours au critère de « la sensibilité des milieux concernés » est frappé de subjectivité et d’incohérence. La subjectivité est liée au fait que le nombre d’animaux à tirer dépend de la qualité et des catégories des peuplements forestiers. L’incohérence ...

13/02/2014 — Amendement N° COM-347 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Retiré avant séance)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard

Alinéa 42 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « 6° Les dispositions permettant la surveillance et l’alerte sur les dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme.» Exposé sommaire : Comme cela a été vu pour d’autres dispositions de l’article 18 de la loi, il est important de circon...

13/02/2014 — Amendement N° COM-346 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Adopté)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard

Alinéa 37 est modifié comme suit : « Il est approuvé, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, par le préfet qui vérifie, notamment qu’il est compatible avec les principes énoncés à l’article L. 420-1 et les dispositions de l’article L. 425-4 et qu’il prend en compte le schéma régional...

13/02/2014 — Amendement N° COM-345 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Retiré avant séance)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard

Alinéa 35 est ainsi remplacé: « Elles contribuent, en collaboration avec leurs adhérents, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement.» Exposé sommaire : De façon très pragmatique, il convient d’amender très légèrement l’alinéa 35 de l’article 18 venant modifier l’article L. 421-5 du c...

13/02/2014 — Amendement N° COM-344 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Retiré avant séance)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard

Alinéa 33 est ainsi remplacé : « Elles conduisent également des actions de surveillance et de prévention de la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier. » Exposé sommaire : Il convient de ramener le rôle, en matière sanitaire, des fédérations départementales des chasseurs à ce qui concerne le gibier et non pas l’ensemble de l...

13/02/2014 — Amendement N° COM-343 au texte N° 20132014-279 - Article 18 (Retiré avant séance)
MM. Poniatowski, Longuet, Beaumont, Billard, Martin, Trillard

Alinéa 17 est supprimé et remplacé comme suit : « Pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée, cette déclaration incombe au détenteur du droit de chasser ou à l’organisateur de la chasse. Quand il s’agit d'espèces de la faune sauvage dans des espaces naturels protégés, cette déclaration est effectuée par le propriétaire ou le ges...