Interventions en commissions de Laurent Béteille

Une addition de préjudices individuels.

Tout seuil pose en lui-même des problèmes. Nous nous sommes interrogés avec Richard Yung sur deux seuils en particulier : l'éventualité d'un nombre minimal de plaignants et le plafonnement du montant des litiges susceptibles de donner lieu à une action de groupe. Dans les deux cas, retenir un seuil ne nous a pas paru pertinent. Par ailleurs, ...

Je m'interroge sur l'absence totale de référence au schéma directeur dans cet article. Le flou juridique sera source de difficultés.

Les quatre niveaux de collectivités, région, départements, communes et groupements de communes doivent être représentés. En tant que président de l'association des maires de l'Essonne, j'indique que l'amendement n° 102 semble atteindre un bon équilibre.

Je reste sceptique sur le périmètre des compétences du Défenseur. Si l'on y inclut celles du Défenseur des enfants, pourquoi pas celles de la CNIL ? Rien, sauf peut-être la technicité des travaux de celle-ci, ne justifie cette exception. Pour ma part, je ne crois pas souhaitable de supprimer le Défenseur des enfants. A titre personnel, je voter...

Le problème est réel pour les associations départementales. Il en existe une dans mon département, qui compte deux personnes mises à disposition par le Conseil général. L'absence de tout remboursement la met dans une situation bien inconfortable.

a estimé nécessaire de mieux préciser le périmètre de protection des terres agricoles situées sur le Plateau de Saclay.

a fait valoir que la raison pour laquelle l'adoption conjointe est réservée aux couples mariés est la plus grande stabilité dont ils bénéficient. Il s'est interrogé sur le paradoxe consistant à traiter plus favorablement l'enfant adopté d'un couple non marié que l'enfant naturel du même couple.

s'est interrogé sur l'articulation entre les navettes rapides et le maillage des réseaux.

a estimé que l'existence d'un compte rendu intégral était suffisante pour rendre possibles l'analyse et la compréhension des débats. En outre, il n'était pas nécessaire, selon lui, que la pratique du Sénat et celle de l'Assemblée nationale soient identiques.

soulignant que ce projet de loi répond à une préoccupation récurrente des Franciliens, a estimé que seul l'Etat a la légitimité et la capacité financière pour mener un chantier de cette envergure. Il s'est néanmoins interrogé sur la genèse du tracé de la double boucle et a fait part de sa surprise quant aux choix opérés au sud-est de Paris. A c...

Vice-présidents : MM. Laurent Béteille (UMP - Essonne), Bernard Angels (SOC - Val d'Oise), Mme Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis), MM. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine), Jean-Pierre Caffet (SOC - Paris), Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne), Philippe Dominati (UMP - Paris) et Yves Pozzo di Borgo (UC - Paris) ;

a jugé utile que la commission organise des auditions en commençant par la Chancellerie.

a souligné qu'il était nécessaire d'adopter un dispositif pratique et cohérent, ce qui conduisait à ne pas prendre en compte la situation individuelle des maires.

a proposé que le dispositif soit limité aux agents spécialement assermentés.

a estimé indispensable de revoir la répartition de l'attribution de compensation, soulignant la nécessité de respecter le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt.

a estimé que la question des financements croisés devait être examinée dans le projet de loi relatif aux compétences et qu'il était prématuré d'en discuter dans le projet de loi n° 60. Il a rejoint M. Jean-René Lecerf sur la nécessité de maintenir une certaine souplesse dans la définition de la part de financement devant être assurée par le maî...

après s'être déclaré favorable à la création des conseillers territoriaux, a émis le souhait que les futures élections territoriales n'aient pas lieu en même temps que les élections municipales. Affirmant que ces scrutins étaient porteurs d'enjeux différents, il a estimé qu'ils devaient faire l'objet de campagnes électorales distinctes et que l...

a demandé s'il n'était pas préférable de garantir un maillage territorial suffisant plutôt que d'imposer un plafond pour les ventes volontaires des huissiers et des notaires.

En revanche, M. Laurent Béteille a estimé que ce caractère exceptionnel éloignait le risque de voir les justiciables utiliser cette procédure de manière par trop systématique.