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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Louis Duvernois
85 propositionss de loi signées
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12/07/2017 — Proposition de loi N° 626 (2016-2017) sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Cosignataire
15/11/2016 — Proposition de loi N° 126 (2016-2017) tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Cosignataire
14/11/2016 — Proposition de résolution N° 125 (2016-2017) invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Cosignataire
20/10/2016 — Proposition de loi N° 63 (2016-2017) visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Cosignataire
16/09/2016 — Proposition de loi N° 834 (2015-2016) tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Cosignataire
09/09/2016 — Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence - master - doctorat
Cosignataire
08/08/2016 — Proposition de loi N° 818 (2015-2016) organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Cosignataire
11/01/2016 — Proposition de loi N° 287 (2015-2016) tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 66 (2015-2016) visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Cosignataire
22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025
Cosignataire
28/04/2015 — Proposition de loi N° 421 (2014-2015) supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité
Auteur
23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové
Cosignataire
17/06/2014 — Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Cosignataire
05/06/2014 — Proposition de loi N° 586 (2013-2014) visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Cosignataire
30/05/2014 — Proposition de résolution N° 566 (2013-2014) en application de l'article 34-1 de la constitution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
Cosignataire
19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 531 (2013-2014) visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Cosignataire
05/05/2014 — Proposition de loi N° 494 (2013-2014) autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Cosignataire
24/01/2014 — Proposition de loi N° 311 (2013-2014) tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Cosignataire
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