Les interventions de Louis-Jean de Nicolay sur ce dossier

225 amendements trouvés


26/11/2018 — Amendement N° I-303 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Vaspart, Mmes Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sassone, MM. Mayet, de Legg...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le dernier alinéa de l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes qui exploitent dans l’industrie agro-alimentaire des installations grandes consommatrices d’énergie au sens de l’article 17 de la directive 2003...

26/11/2018 — Amendement N° I-255 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Rejeté)
MM. Adnot, de Nicolay, Revet, Lefèvre

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du 2° du 1 de l’article 265 du code des douanes est rétabli dans la rédaction suivante : « a) L’élargissement progressif de la composante carbone est assis sur le contenu en carbone fossile des produits assujettis à la taxe intérieure de consommation ; ». I...

26/11/2018 — Amendement N° I-241 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 18 quinquies (Adopté)
MM. Revet, Bascher, Henno, Mme Vullien, M. Pillet, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, Marie Mercier, MM. Daubresse, Lefèv...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent à compter du 1 er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, lorsqu’ils relèvent des bateaux de transport de marchandises, des bateaux de transport de passa...

26/11/2018 — Amendement N° I-239 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
Mmes Morhet-Richaud, Di Folco, MM. Mouiller, Duplomb, Savary, Brisson, Mmes Imbert, Gruny, MM. Bouchet, Vaspart, Kenn...

I. – Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...

26/11/2018 — Amendement N° I-213 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Darnaud, Genest, Sido, de Nicolay, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Hugonet, Gremillet, Bizet, Mme Bruguière, MM. Bouche...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis A. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et d’accessibil...

26/11/2018 — Amendement N° I-208 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Adnot, de Nicolay, Revet, Lefèvre, Calvet, Cuypers

I. – Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au A du II de l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après les mots : « au sens des articles L. 722-1 à L. 722-3 du même code », sont insérés les mots : « et celles ayant recours au gazole non routier pour un usage dédié aux moteurs auxil...

26/11/2018 — Amendement N° I-207 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Non soutenu)
MM. Adnot, de Nicolay, Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de restaurer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Il vise, ainsi à ne pas mettre en péril les nombreux secteurs industriels qui en étaient bénéficiaires (à commencer par les PME du BTP si vitales pour nos territoires) et qui n'ont le plus souvent aucun...

26/11/2018 — Amendement N° II-156 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 53 quater (Irrecevable)
M. Sido, Mme Deromedi, MM. Bascher, Brisson, Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Imbert, MM. Dallier, Cuypers, Mouiller, Ka...

Après l’article 53 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la troisième phrase de l’article L. 311-1, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même des prestations de service qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors que ...

24/11/2018 — Amendement N° I-925 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Retiré)
M. Gremillet, Mmes Puissat, Deromedi, MM. Magras, Pierre, Cardoux, Brisson, Mmes Di Folco, Berthet, MM. Pellevat, Poi...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, aux collectivités à statut particulier et aux établissements pub...

24/11/2018 — Amendement N° I-566 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Dallier, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Brisson, Mmes Bruguière, Chain-...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot « déséquilibre », la fin de la première phrase du sixième alinéa du I de l’article 210 F du code général des impôts est ainsi rédigée : « important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif exist...

24/11/2018 — Amendement N° I-301 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « ----fioul domestique contenant 30 % d’EMAG 21 ter Hectolitre - 2, 1 2, 4 2, 7 3, 0 ». II...

24/11/2018 — Amendement N° I-289 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « ----fioul domestique contenant 10 % d’EMAG 21 bis Hectolitre - 13, 38 16, 14 18, 89 21, 65 ...

24/11/2018 — Amendement N° I-287 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « … gazole B 10 22 bis Hectolitre 57, 40 62, 76 68, 12 73, 47 76, 23 ». II. – La perte de recettes résultant pour l...

24/11/2018 — Amendement N° I-240 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 quater (Rejeté)
Mmes Morhet-Richaud, Di Folco, MM. Mouiller, Duplomb, Savary, Brisson, Mmes Imbert, Gruny, MM. Bouchet, Vaspart, Kenn...

I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au VII du B, le taux : « 0, 18 % » est remplacé par le taux : « 0, 16 % » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compens...

24/11/2018 — Amendement N° I-44 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Morin-Desailly, M. Daubresse, Mme Dindar, MM. Henno, Canevet, Mmes Vullien, Bruguière, M. Charon, Mmes de la Prov...

I. – Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. – Installations non autorisées Tonne 151 152 164 168 171 173 175 B. – Installations autorisées...

24/11/2018 — Amendement N° I-1 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat, Henno, Pemezec, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, MM. Kern, Cardoux, Bascher, Mme Lop...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particuliers et établissement publics ter...

23/11/2018 — Amendement N° I-859 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Pointereau, Martial Bourquin, Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli, Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubres...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et, s’agissant des points permanents de ret...

23/11/2018 — Amendement N° I-774 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guer...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le dix-neuvième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) D’associations sportives affiliées à une fédération sportive, qui participent habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes. Ces...

23/11/2018 — Amendement N° I-773 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guer...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « activité principale », sont insérés les mots : « l’organisation de manifestations sportives consacrées à l’action caritative, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’É...

23/11/2018 — Amendement N° I-772 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. G...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le dix-neuvième alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) De l’accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 22...