Photo de Marc Daunis

Amendements de Marc DaunisLes derniers commentaires sur Marc Daunis en RSS


3611 amendements trouvés


19/07/2020 — Amendement N° 661 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Rejeté)
MM. Raynal, Bérit-Débat, Montaugé, Kanner, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Tail...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 27 de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – À la fin de l’article 7 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de monta...

17/07/2020 — Amendement N° 758 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au cinquième alinéa du c du I bis de l’article 1010 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « bioéthanol, ». II. – Le crédit d’impôt s’applique aux véhicules définis au I acquis à compter du 1 er janvier 2021. III. ...

17/07/2020 — Amendement N° 757 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies ... ainsi rédigé : « Art. 39 decies .... – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur rés...

17/07/2020 — Amendement N° 752 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies …. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur ré...

17/07/2020 — Amendement N° 748 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 quaterdecies (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

I. – Après l'article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 89 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Dispositions relatives aux budgets annexes et ...

17/07/2020 — Amendement N° 743 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 45, 19 euros » est remplacé par le montant : « 43, 19 euros ». II. – Le I est applicable à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 2021. II. – La perte de r...

17/07/2020 — Amendement N° 741 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

I. - Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section III du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 217 … ainsi rédigé : « Art. 217 … – I. – Les fournisseurs d’électricité titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 333-1...

17/07/2020 — Amendement N° 421 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Montaugé, Tissot, Mme Artigalas, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mmes ...

I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : , implique l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires. par les mots : et qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes : II. – Après l’alinéa 7 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : a) Elles ont fait l’o...

17/07/2020 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Raynal, Kanner, Mmes Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mmes Guillemot, Schoelle...

I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette liste comprend les secteurs qui approvisionnent directement ou indirectement la restauration hors domicile. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’É...

17/07/2020 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Raynal, Montaugé, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Courteau, Daunis, Duran, Mme E...

Alinéa 8 I. – Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint Barthélemy, à Saint–Martin et à Saint–Pierre-et-Miquelon, la période mentionnée aux 1° et 2° s’étend du 1 er février au 31 août 2020. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...

17/07/2020 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Raynal, Montaugé, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Courteau, Daunis, Duran, Mme E...

Alinéa 8 I. – Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la période mentionnée aux 1° et 2° s'étend du 1 er février au 31 octobre 2020. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux p...

16/07/2020 — Amendement N° 988 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Artigalas, M. Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Pantel, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, M. Mo...

I. – Alinéa 5 1° Supprimer les mots : très forte 2° Après le mot : baisse insérer les mots : de 50 % 3° Compléter cet alinéa par les mots : entre le 15 mars et le 15 mai 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’É...

16/07/2020 — Amendement N° 987 au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Artigalas, M. Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Pantel, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. M...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : deux cent cinquante par les mots : quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

16/07/2020 — Amendement N° 761 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Mission Ecologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

16/07/2020 — Amendement N° 760 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Tombe)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Mission Ecologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

16/07/2020 — Amendement N° 759 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du II de l’article 22 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : «, la programmation pluriannuelle de l’énergie définie à l’article L. 141-1 du code de l’énergie » ...

16/07/2020 — Amendement N° 756 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dix-septième ligne de la deuxième colonne et à la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le second alinéa du 5, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 400 ...

16/07/2020 — Amendement N° 755 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du I de l’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux premier et troisième alinéas du présent 2, pour les véhicules mentionnés au 1 du présent I, acquis en...

16/07/2020 — Amendement N° 754 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 quaterdecies (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au VI de l’article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d...

16/07/2020 — Amendement N° 753 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 bis (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-troisième ligne du tableau B constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « --fioul domestique contenant 7 % d’esters méthyliques d’acides gras (F7) 21 bis Hectolitre 14, 53 ...