Amendements de Marcel Rainaud

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil national de l'alimentation est consulté sur la possibilité de délivrer un label qualité aux établissements de restauration privilégiant l'approvisionnement local et la transformation sur place des matières premières agricoles. Exposé sommaire : Le Conseil nationa...

Alinéa 4 Après les mots : gestion des marchés insérer les mots : et de la production Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que les organisations interprofessionnelles ont un rôle important à jouer dans l'adaptation de l'offre à la demande et donc dans la gestion de la production. L'objet de cet amendement est d'apporte...

Après l'alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces pratiques ne sont pas soumises aux articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce. Exposé sommaire : L'article 7 stipule notamment que les organisations interprofessionnelles agricoles peuvent définir des modalités de détermination du prix, élaborer et diffuser des indices de tenda...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 551-2 est complétée par les mots : « ou sur la base d'un échelon territorial pertinent ». Exposé sommaire : Cet alinéa dispose qu'une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produ...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement adapte la règlementation relative à la commercialisation des céréales afin de permettre aux exploitants agricoles, dans certaines conditions, de commercialiser directement les céréales qu'i...

Après l'alinéa 46, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l'article L. 632-8-1, après les mots : « autorités administratives compétentes », sont insérés les mots « et à tous les cotisants qui en font la demande » ; Exposé sommaire : Les organisations interprofessionnelles reconnues dont les accords sont étendus sont habil...

Après l'alinéa 45, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après le premier alinéa de l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le prélèvement de ces cotisations est subordonné à la représentation, dans les organisations interprofessionnelles concernées par des accords étendus, de l'ensemb...

Après l'alinéa 38, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « est subordonnée », sont insérés les mots : « à la représentation de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement et » ; Exposé sommaire : Cet alinéa de l'...

Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement exposant ses engagements budgétaires concernant le reboisement et l'adaptation de la forêt au changement climatique. Exposé sommaire : Le rapport de Jean Pue...

Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement exposant ses engagements budgétaires afin de remédier aux difficultés financières des communes forestières touchées par la tempête Klaus en janvier 2009....

Après l'article 15 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessu...

Alinéa 13, première phrase Après les mots : d'une ou de plusieurs collectivités territoriales, insérer les mots : comme les chartes forestières de territoire ou Exposé sommaire : Le rapport précise que les stratégies locales de développement forestier constituent un « label » pour l'ensemble des dispositifs existants au niveau local et no...

Alinéa 5, dernière phrase Après les mots : la coordination locale du développement forestier insérer les mots : et de la structuration de l'approvisionnement en bois Exposé sommaire : La filière bois- énergie souffre de difficultés de structuration de l'approvisionnement en bois. Il apparaît donc important d'inscrire dans les actions prio...

Alinéa 5, dernière phrase Après les mots : marchés existants ou à développer, insérer les mots : des fonctions sociales et environnementale des forêts, Exposé sommaire : Le plan pluriannuel régional de développement forestier est axé sur la valorisation économique du bois. Or les forêts offrent aussi des services non marchands à la sociét...

Alinéa 5, dernière phrase Après les mots : valorisation économique du bois insérer les mots : et de ses différents usages Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de préciser que la valorisation économique du bois doit s'attacher à promouvoir les différents usages du bois comme la construction ou la production d'énergie. Il faut envisager...

Alinéa 15, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et quand les exploitations ne consacrent pas plus de 15% de leur surface à ce type de culture énergétique. Exposé sommaire : Le seuil de 50% de matières issues de l'exploitation a été retenu pour prendre en compte la nécessité d'apports extérieurs comme la graisse pour le bon ...

Alinéa 5 Après les mots sous réserve de leur création, insérer les mots : des schémas de cohérence territoriales définis à l'article L. 122.1 du code de l'urbanisme et Exposé sommaire : Comme le précisent les rapporteurs : « Le projet de loi Grenelle II précise de manière plus forte que « la protection des espaces naturels, agricoles et f...

Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : le développement insérer le mot : maîtrisé Exposé sommaire : Le projet de loi propose que le plan régional de l'agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole notamment sur les systèmes de culture, les filière et aussi le développement des sources d'énergie d'origine ag...