Questions écrites de Marcel Rainaud

Matériaux au contact des denrées alimentaires

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, et plus particulièrement sur la migration des encres alimentaires d'emballage dans les aliments. En 2011, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait publié des analyses faites en Allemagne et en Suisse qui mettaient en ava...

Livret personnel de compétences numérique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du livret personnel de compétences numérique (LPC). Le LPC est un livret qui permet de ficher les compétences et incompétences de chaque enfant, tant dans son comportement social que dans les connaissances acquises pendant sa scolarité. Ce livret, qui s'ouvre dès l'école primaire et se « ferme » à ...

Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la question de la fiscalité applicable aux propriétés non bâties dans les communes rurales. En effet, le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général d...

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la préoccupation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de voir réduire de 20 % leurs ressources fiscales pour 2014, ressources fiscales qui sont réduites depuis 2011. Il lui demande ce qu'il envisage afin de prendre en considération les propositions du réseau des CCI.

Stages des étudiants dans le secteur social

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants du secteur social dans leur recherche d'un stage. L'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires de...

Financement des projets pédagogiques liés à l'enseignement artistique

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 4896 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Financement des projets pédagogiques liés à l'enseignement artistique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences des exonérations des taxes sur le foncier non bâti

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences que les exonérations des taxes sur le foncier non bâti peuvent avoir sur le budget de certaines communes rurales lorsque celles-ci sont situées en zone natura 2000. L'article 1395 E du code général des impôts prévoit en effet une exonération de la taxe foncière sur les propr...

Financement des projets pédagogiques liés à l'enseignement artistique

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des projets liés à l'enseignement artistique en classe de seconde financés initialement par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ces structures chargées du développement de la culture et des pratiques artistiques apportent une aide non négligeable aux établissements scolaires d...

Reconnaissance des rapatriés

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question N° 6771 posée le 06/06/2013 sous le titre : « Reconnaissance des rapatriés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des femmes médecins libérales

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite des femmes médecins libérales et le mécanisme de calcul de leurs trimestres. Il a été alerté par le syndicat des médecins généralistes sur la situation de nombreux praticiens libéraux et en particulier de femmes médecins ayant fait le choix de réduire leur activité (grossesse, éducatio...

Reconnaissance des rapatriés

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les propositions faites par la Fédération Nationale des Rapatriés (FNR) suite aux décisions de la justice administrative et notamment du Conseil d'État sur les points suivants : le Conseil d'État a indiqué, dans son arrêt du 20 mars 2013, que l'allocation de rec...

Don d'organes

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes. Selon la fondation Greffe de Vie, en diminuant le taux de refus au prélèvement d'organes de 33 % à 22 % (taux de 15 % en Espagne) et en augmentant le don du rein du vivant de 10 à 25 % (taux supérieur à 40 % dans les pays nordiques), le nombre de greffes serait considérablement ac...

Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution du montant de l'unité de valeur (UV) applicable aux missions d'aide juridictionnelle totale. Les avocats s'inquiètent, en effet, d'un projet du Gouvernement visant à réduire le montant de l'UV, cela de façon à compenser, en partie, la récente suppression de la contribution pour l'aide juri...

Prévention du VIH et lutte contre la sérophobie

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contaminations au VIH chez les hommes homosexuels. Il est constaté que les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH dans la terminologie de l'Institut de veille sanitaire - INVS) représentent 42 % des nouvelles contaminations. Si l'épidémie de VIH continue à progresser, les cont...

Inquiétudes des experts-comptables

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et les inquiétudes de la profession quant à cette situation. La profession constate que des personnes non inscrites au tableau de l'ordre délivrent des prestations de nature comptable sans respecter les...

Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5714 posée le 11/04/2013 sous le titre : « Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Emplois d'été et droits à la retraite

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5213 posée le 07/03/2013 sous le titre : « Emplois d'été et droits à la retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit aux vacances

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2522 posée le 18/10/2012 sous le titre : « Droit aux vacances », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Découplage de la prescription et de la délivrance des médicaments vétérinaires dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des vétérinaires qui s'inquiètent qu'au sein du projet de loi n° 1 548 (Assemblée nationale, XIVe législature) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt pour l'agriculture il soit prévu d'opérer un découplage entre la prescription et la délivrance des médi...

Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Vingt-sept associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoi...