Questions écrites de Marcel Rainaud

Emplois d'été et droits à la retraite

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte dans le calcul de la retraite des emplois d'été et plus précisément des emplois dits de « moniteurs de colonie de vacances ». En effet, ces jeunes qui ont travaillé bien souvent pour contribuer au financement de leurs études découvrent, à ...

Droit aux vacances

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances et plus largement sur le « droit aux vacances ». 30 % des familles et des enfants de notre pays ne connaissent pas l'expérience de « partir en vacances ». Malgré de nombreuses actions menées...

Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet d'une agence de financement des collectivités locales. Avec plusieurs de ses collègues il avait interrogé le gouvernement Fillon sur la demande des associations des élus locaux- association des maires de France, des grandes villes et des communautés ...

Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 6171 posée le 02/05/2013 sous le titre : « Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 6077 posée le 25/04/2013 sous le titre : « Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépassement d'honoraires

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5869 posée le 18/04/2013 sous le titre : « Dépassement d'honoraires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régionalisation des centres d'information et d'orientation

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 5723 posée le 11/04/2013 sous le titre : « Régionalisation des centres d'information et d'orientation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 5592 posée le 28/03/2013 sous le titre : « Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 4889 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 4897 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droits des internés de force dans les camps soviétiques

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question N° 4841 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Droits des internés de force dans les camps soviétiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 3227 posée le 22/11/2012 sous le titre : « Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, les termes de sa question N° 4139 posée le 24/01/2013 sous le titre : « Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Problèmes d'interconnexion sur internet

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question N° 4062 posée le 17/01/2013 sous le titre : « Problèmes d'interconnexion sur internet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 4504 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé »

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 4508 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 1642 posée le 23/08/2012 sous le titre : « Travail, emploi et formation des personnes en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inclusion sociale des personnes en situation du handicap

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question N° 1640 posée le 23/08/2012 sous le titre : « Inclusion sociale des personnes en situation du handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépassement d'honoraires

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2575 posée le 18/10/2012 sous le titre : « Dépassement d'honoraires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 1173 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale », qui n'a pas obt...