Amendements de Marie-Arlette Carlotti

Alinéa 9 1° Première phrase Remplacer les mots : officiers généraux de la première section par le mot : militaires 2° Troisième phrase Après les mots : ils sont Insérer les mots : radiés des cadres ou, s’agissant des officier généraux, Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de créé un mécanisme de « double promotion fonctionnell...

Après l’alinéa 14 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 6211-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de l’article L. 6241-5, les dispositions du présent livre ne sont pas applicables aux apprentis militaires qui sont régis par le code de la défense. » Exposé sommaire ...

Alinéa 16 1° Remplacer les mots : à l’article L. 4139-16 par les mots aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2 2° Après les mots : les militaires commissionnés, Insérer les mots : les militaires de la réserve opérationnelle, Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de pérenniser et d’aménager le mécanisme de maintien en service des mili...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-90 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur peut décider, afin de conserver le bon fonctionnement de l’entreprise, de limiter l’autorisation d’absence annuelle au titre de la réserve opération...

Alinéa 50 Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de deux mois Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation militaire prévoit de réformer le régime d’obligation de disponibilité des anciens militaires pendant les cinq années qui suivent la fin de leur lien au service en élargissant les motifs pour lesquels ils peuvent être ra...

I. – Alinéa 39 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : aa) Au premier alinéa, les mots : « doit prévenir l’employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci » sont remplacés par les mots : « prévient son employeur dans le délai de préavis mentionné aux articles L. 3142-94-2 et L. 3142-94-3 du code du travail »...

I. – Alinéa 34 Remplacer l’âge : soixante-dix ans par l’âge : soixante-douze ans II. – Alinéa 35 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : La montée en puissance des réserves opérationnelles est un des objectifs stratégiques fixés par le projet de loi de programmation militaire. Pour assouplir les conditions de recrutement et de fidélisat...

I. – Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au 5°, après le mot « entreprise », sont insérés les mots : «, d’un établissement de santé privé, d’une association ou d’une mutuelle lorsque l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie, » et les mots « L. 4221-7 à » sont remplacés par les mots « L. 4221-8 et » II. – Alinéa 31 ...

Alinéa 10 Le 4° est complété par la phrase : Ce bilan recense les actions de l’ensemble des administrations de l’État pour soutenir l’engagement dans les réserves de leurs agents. Exposé sommaire : La montée en puissance des réserves opérationnelles est un des objectifs stratégiques fixés par le projet de loi de programmation militaire. Po...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Il propose de supprimer un alinéa dont le Gouvernement n’a pas établi la portée normative, qui envisage un lien entre la réalisation des cibles annuelles fixées par la programmation et la situation du marché du travail, indépendamment des besoins opérationnels i...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par quatre phrases ainsi rédigées : Les grilles indiciaires des militaires du rang seront révisées avant la fin de l’année 2023. Les grilles indiciaires des sous-officiers et des militaires assimilés seront révisées avant la fin de l’année 2024. Les grilles indiciaires des officiers seront révisées avant la fin d...

I. – Alinéa 5 1° Après les mots réserve opérationnelle militaire insérer les mots et du service national universel 2° Après les mots d’un supprimer les mots militaire de réserve 3° Compléter cet alinéa par la phrase : L’augmentation nette des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire du ministère de la Défense s...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette évolution ne tient pas compte d’une généralisation éventuelle du service national universel qui interviendrait pendant la période de programmation. À ces effectifs, s’ajouteront le cas échéant les augmentations d’effectifs du ministère de la Défense nécessitées par une généralisation du ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4424-14-… ainsi rédigé : « Art. L. 4424-14-…. – Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse peut être révisé selon une procédure simplifiée dans un nombre de ca...

A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Inde Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répub...

A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Sénégal Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et ré...

A l'amendement 4677 Les hors de France sont remplacés par les mots en Tunisie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républi...

A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Turquie Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et r...

A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots au Maroc Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et répu...

A l'amendement 4677 Les mots hors de France sont remplacés par les mots en Nouvelle-Zélande Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu'entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologi...