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2126 amendements trouvés


10/07/2023 — Amendement N° 219 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, MM. Favreau, Genet, Mme Di Folco, M. Gremillet, Mmes Jacques, Canayer, MM. Pointereau,...

Alinéa 44 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap, et d’institutions mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles Exposé sommaire : Cet amendement dénonce l’absence des demandeurs d’emploi en situ...

10/07/2023 — Amendement N° 218 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 8 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, M. Daniel Laurent, Mmes Jacques, Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat, Le...

Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 3° de l’article L. 8241-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des dispositions de l'article L. 5213-13-2. » Exposé sommaire : Les entreprises adaptées qui salarient des collaborateurs en CDD Tremplin utilisent le modèle de la prestation de serv...

10/07/2023 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Bonnus, Mme Boulay-Esp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 10 est une nouvelle forme de recentralisation, de bureaucratisation et d’infantilisation des communes et de leurs élus. Les communes ont d’ores et déjà la responsabilité de l’accueil des jeunes enfants. Que ce soit les structures de petite enfance publiques ou privées, collectives o...

10/07/2023 — Amendement N° 44 4ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 7 (Adopté)
M. Babary, Mmes Berthet, Blatrix Contat, MM. Canévet, Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin, Meurant, Mme Bi...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le b du 3° de l’article L. 6123-5 est complété par les mots : «, dans la limite d’un montant fixé chaque année par le conseil d’administration de France compétences » ; Exposé sommaire : Le présent amendement est issu des travaux de la délégation sénatoriale aux Entreprises et traduit les...

10/07/2023 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 5 (Retiré)
M. Babary, Mmes Berthet, Blatrix Contat, MM. Canévet, Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin, Meurant, Mme Bi...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, Pôle emploi désigne, à moyens constants, dans chaque territoire, à une maille définie par décret, un « Guichet PME » qui constitue l’interlocuteur unique des entreprises de moins de 250 salariés actives sur le territoire et ...

10/07/2023 — Amendement N° 42 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
M. Babary, Mmes Berthet, Blatrix Contat, MM. Canévet, Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin, Meurant, Mme Bi...

Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Assurent, à moyens constants, le suivi de l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi des lycéens de la voie professionnelle, à compter du début de l’année scolaire durant laquelle ils visent l’obtention de leur diplôme et jusqu’à deux ans après l’obtention de ce diplôme ; Exposé somm...

10/07/2023 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
M. Babary, Mmes Berthet, Blatrix Contat, MM. Canévet, Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin, Meurant, Mme Bi...

Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles veillent aussi à lever les freins périphériques à l’emploi ou à la formation les personnes mentionnées à l’article 5411-1, notamment en matière de logement, de garde d’enfant ou de transport. Exposé sommaire : Le présent amendement est issu des travaux de la délégation séna...

10/07/2023 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
M. Babary, Mmes Berthet, Blatrix Contat, MM. Canévet, Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin, Meurant, Mme Bi...

Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En particulier, elles assurent que les personnes mentionnées à l’article 5411-1 bénéficient d’une sensibilisation aux opportunités offertes par les métiers en tension. Exposé sommaire : Le présent amendement est issu des travaux de la délégation sénatoriale aux Entreprises et tra...

10/07/2023 — Amendement N° 39 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 1er (Retiré)
M. Babary, Mmes Berthet, Blatrix Contat, MM. Canévet, Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin, Meurant, Mme Bi...

Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il identifie les freins périphériques à l’emploi ou à la formation de la personne, notamment en matière de logement, de garde d’enfant ou de transport. Exposé sommaire : Le présent amendement est issu des travaux de la délégation sénatoriale aux Entreprises et traduit les conclus...

04/07/2023 — Amendement N° 122 4ème rectif. au texte N° 20222023-778 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Chaize, Retailleau, Bascher, Mandelli, Mmes Demas, Dumont, Jacques, Berthet, MM. Somon, Burgoa, Cédric Vial, Mmes...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsqu’il est constaté des émeutes ou des mouvements populaires portant atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique et incitant de façon manifeste à la violence contre des personnes dépositaires de l’autorité publique, à la dégradation des bâtiments ou des installati...

27/06/2023 — Sous-Amendement N° 308 à l'amendement N° 274 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Perrin, Darnaud, Sautarel, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Rietmann, Piednoir, Gremillet, Bascher, Brisson, Mmes Go...

Amendement n° 274, alinéa 8, seconde phrase Après le sigle : MTO insérer les mots : à bas coût Exposé sommaire : En 2022, la Direction générale de l’armement (DGA) et l’Agence de l’innovation de défense (AID) ont lancé deux appels à projets pour développer des munitions téléopérées (MTO) françaises, selon une méthode innovante laissant au...

27/06/2023 — Sous-Amendement N° 307 à l'amendement N° 274 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Perrin, Rapin, Gremillet, Darnaud, Rietmann, Mme Demas, M. Sautarel, Mme Di Folco, MM. Allizard, Pellevat, Mmes D...

Amendement n° 274, alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’armement du Patroller devra être finalisé d’ici à 2027 ; Exposé sommaire : La France a décidé d’armer ses drones Reaper en 2017, à la suite du rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense en ce sens. En complément des capacités d’observati...

27/06/2023 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Perrin, Darnaud, Gremillet, Rietmann, Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meignen, Genet, Mmes Lopez, Dumas, MM. Sava...

Alinéa 83, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : d’ici à la fin de l’année 2024 Exposé sommaire : Le dispositif de labellisation de « drones de confiance », introduit en commission, permettra de simplifier et accélérer l'acquisition de petits drones de surveillance, en procédant à une mutalisation des besoins entre les diff...

27/06/2023 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
M. Perrin, Mme Di Folco, MM. Gremillet, Piednoir, Rapin, Rietmann, Darnaud, Bascher, Mme Demas, M. Brisson, Mmes Vent...

Alinéa 52, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Forces terrestres Drones Munitions téléopérées 0 Au moins 1800 Au moins 1800 Exposé sommaire : Le ministre des armées a indiqué dans une interview parue en février 2023, à propos des munitions téléopérées : Il faut avoir de la masse et des objets p...

27/06/2023 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Perrin, Darnaud, Mme Di Folco, MM. Rietmann, Brisson, Rapin, Bascher, Piednoir, Mme Demas, MM. Sautarel, Gremille...

Après l’alinéa 153 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de conserver une industrie de défense innovante, les moyens consacrés aux études amont devront notamment bénéficier aux PME et ETI, qui représentent une composante essentielle de la BITD. Exposé sommaire : Cet amendement met l’accent sur le rôle des PME et ETI dans les processus d’inn...

27/06/2023 — Amendement N° 62 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. Perrin, Darnaud, Piednoir, Bascher, Rapin, Rietmann, Mmes Demas, Di Folco, MM. Brisson, Belin, Gremillet, Sautare...

Alinéa 96 1° Quatrième phrase Compléter la phrase par les mots : , notamment en permettant l’intégration sur cette même plateforme terrestre d’une capacité de frappes opératives et précises dans la profondeur de missiles hypervéloces à des portées de plusieurs centaines de kilomètres 2° Cinquième phrase a) Au début, insérer les mots : Par...

27/06/2023 — Amendement N° COM-90 2ème rectif. au texte N° 20222023-710 - Article 5 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Burgoa, Mmes Laure Darcos, Canayer, Bellurot, Thomas, Petrus, ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et répondre aux besoins de recrutement des entreprises Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les missions de Pôle emploi (France Travail) dans le domaine de l’emploi des travailleurs en situation de handicap en précisant que celles-ci visent à répondre aux besoins de recrutement des e...

27/06/2023 — Amendement N° COM-89 2ème rectif. au texte N° 20222023-710 - Article 4 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Burgoa, Mmes Laure Darcos, Canayer, Bellurot, Thomas, Petrus, ...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils assurent, en complémentarité avec les autres opérateurs du réseau France Travail, une mission d’appui auprès des entreprises afin de les accompagner dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap et de faciliter l’intégra...