Les interventions de Marie-Do AESCHLIMANN sur ce dossier

220 amendements trouvés


01/12/2023 — Amendement N° II-1061 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 68 (Rejeté)
Mme Aeschlimann

Après l'article 68 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la quatrième phase du 1° du I. de l’article L. 6332-14 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la formation s’effectue intégralement à distance, les niveaux de prise en charge calculés en application du présent alinéa sont minorés d’un montant ...

01/12/2023 — Amendement N° II-1052 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Non soutenu)
Mme Aeschlimann

Après l’alinéa 1503 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un sous-indicateur qualitatif à l'objectif 1 du programme 137, le seul taux d'appels quantitativement traités n'étant pas...

01/12/2023 — Amendement N° II-1051 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Aeschlimann

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...

01/12/2023 — Amendement N° II-1050 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Aeschlimann

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...

01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...

I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...

01/12/2023 — Amendement N° II-629 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin, Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, K...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...

30/11/2023 — Amendement N° II-370 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
MM. Milon, Khalifé, Somon, Mmes Lassarade, Gruny, Aeschlimann, MM. Jean-Baptiste Blanc, Sol

Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé peuvent être soumis à une part de financement s...

30/11/2023 — Amendement N° II-260 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
Mmes Billon, Guidez, MM. Jean-Michel Arnaud, Stéphane Demilly, Henno, Mmes Tetuanui, Antoine, Morin-Desailly, MM. Ker...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances prévoit le remplacement progressif des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) par des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Cette substitution doit débuter sous forme d’expérimentation dans trois départements avec l’instauration de 100 PAS à compter de...

30/11/2023 — Amendement N° II-179 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Aeschlimann, Pauline Martin, Jacques, Malet, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet, Somon, Mme Lassarade, MM. de...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

30/11/2023 — Amendement N° II-178 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Aeschlimann, Pauline Martin, Jacques, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet, Somon, Mme Lassarade, MM. de Nicola...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 45 000 000 45 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

29/11/2023 — Amendement N° II-354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc,...

Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, qui sont majorés pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement consacre au niveau législatif le pri...

29/11/2023 — Amendement N° II-98 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Sollogoub, MM. Menonville, Maurey, Mmes Duranton, Guidez, Puissat, M. Reichardt, Mme Richer, M. Chevalier, Mme Ve...

I. – Créer le programme : Financement de la rénovation des locaux de gendarmerie. II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sé...

28/11/2023 — Sous-Amendement N° I-2291 2ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Retiré)
M. Cédric Vial, Mmes Canayer, Bellurot, M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Belin, Mmes Berthet, Bonfanti-D...

Amendement n° I-230 I. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € II. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris après le 2 janvier 2023, l’attribution au titre de la part de garantie est égale à la différence, si elle est positive, entre la somme ...

28/11/2023 — Sous-Amendement N° I-2290 2ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Retiré)
M. Cédric Vial, Mmes Canayer, Bellurot, MM. Retailleau, Allizard, Belin, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bouloux, ...

Amendement n° I-230 I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; II. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € III. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris après le 2 janvie...

28/11/2023 — Amendement N° I-1018 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Bas, Brisson, Mmes Gosselin, Noël, MM. Jean Pierre Vogel, Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques, Berthet, ...

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le 1° du b du 1 du I du même article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, l...

28/11/2023 — Amendement N° I-597 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
MM. Pointereau, Bouchet, Mme Richer, MM. Courtial, Brisson, Tabarot, Jean Pierre Vogel, Sol, Henri Leroy, Panunzi, Bu...

I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, neuvième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 II. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, huitième ligne Remplacer le montant : 2 347 620 000 par le montant : 2 447 620 000 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...

27/11/2023 — Amendement N° I-1016 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Bas, Mme Noël, MM. Jean Pierre Vogel, Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques, Berthet, MM. Anglars, Jean-Bap...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

27/11/2023 — Amendement N° I-120 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Aeschlimann, MM. Gremillet, Darnaud, Belin, Brisson, Lefèvre, Chatillon, Pellevat, Mme Jo...

I. - Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...

27/11/2023 — Amendement N° I-119 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Noël, MM. Panunzi, Tabarot, de Nicolay, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. Hen...

I. – Alinéas 141 et 142 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recette résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

27/11/2023 — Amendement N° I-118 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Aeschlimann, MM. Gremillet, Darnaud, Belin, Brisson, Lefèvre, Chatillon, Pellevat, Mme Jo...

I. - Alinéas 110 et 111 Supprimer ces alinéas. II. - Pour compenser la perte de recette résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...