Amendements de Marie Mercier

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le projet territorial de santé comprend un volet relatif à la pratique d’activités physiques adaptées dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée mentionnée à l’article L. 1172-1. Il organise la coordination des intervenants et la cohérence dans ...

Après l'article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Comporte un volet consacré à la pratique d’activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion du sport-santé. » Exposé sommaire : Le titre II...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots : « promotion de la santé », sont insérés les mots : « et du sport-santé ». Exposé sommaire : Le titre II du projet de loi a pour ambition de Créer un collectif de soins au service des pat...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma régional de santé comprend un programme relatif à la pratique des activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion ...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 1434-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D’un programme régional relatif à la pratique d’activités physiques adaptées mentionnées à l’article L. 1172-1 et à la promotion du sport-santé dans les territoires. » ...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 1434-1 du code de la santé publique, après les mots : « stratégie nationale de santé », sont insérés les mots « et la stratégie nationale sport-santé ». Exposé sommaire : Le titre II du projet de loi a pour ambition de Créer un collectif de soins au service des...

Alinéa 2 Après les mots : professionnels de santé insérer les mots : , des entreprises pharmaceutiques exploitant les médicaments concernés Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le ou les laboratoires appelé(s) à fournir le produit de substitution dans la liste des intervenants consultés préalablement à l’établissement de la rec...

Après l′article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique, après le mot : « correcteurs», sont insérés les mots : « et de lentilles de contact oculaire correctrices ». Exposé sommaire : La législation relative aux conditions de délivrance de verres correct...

Après l′article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 4134-1 du code de la santé publique, après le mot : « indiquent », sont insérés les mots : «, en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : L’indication systématique de l’écart pupillaire par le médecin apparaît inutile et redondante dans la très grande ma...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'avant-dernier alinéa du I de l’article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : L’évaluation du contrat pour les soins visuels prévue le premier semestre 2018 n’a pas eu lieu. L’amendement pro...

Après l’article 7 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L. 162-12-22 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Ce décret n° 2017-136 du 6 février 2017, prévu à l’article L162-12-22 et créé par l’article 67 de la LFSS 2016 pour les médecins conventionnés spécialisés en ophtal...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements ou services médico-sociaux publics peuvent être associés au projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire auxquels ils ne sont pas part...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sages-femmes sont habilitées, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de premier recours, à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens. Exposé sommaire : Les besoins de la po...

Alinéa 30 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat. NB :La présente rectificat...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. Exposé sommaire : L’accès aux soins, et notamment l’accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l’ensemble des terr...

I. – Alinéa 56 Après les mots : contribuer à insérer les mots : définir et et après les mots : standardisation pour insérer les mots : la production, II. – Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De conclure une ou plusieurs conventions nationales avec une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316-1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « exercée à distance sans condition de proximité entre le patient et le professionnel de santé ou entre professionnels de santé, situés sur le territoire national, et » ; ...

Après l’article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5125-23 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au I, lorsque le dosage, la posologie ou la forme galénique d’une spécialité pharmaceutique prescrite ne sont pas adaptés à un usage pédiatrique et en l’a...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-12-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 5121-12-1-…. – I. – En dehors des situations mentionnées aux articles L. 5121-8, L. 5121-9-1 et L. 5121-12, un médicament peut, à titre exceptionnel et de...

Alinéa 5 Remplacer les mots : un représentant des collectivités territoriales, élu parmi ses membres par les mots : le président du conseil régional ou son représentant Exposé sommaire : Conformément aux préconisations émises dans le cadre du rapport de la MECSS sur les ARS publié en 2014, visant à renforcer le rôle du conseil de surveill...