Fonction de directrice ou de directeur d'école

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 11, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , défini par le conseil d’école Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que c’est le Conseil d’Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage.

Alinéa 10, deuxième phrase Supprimer les mots : de formation ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargés les directeurs.

Alinéa 10, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La formulation de la phrase que les auteurs de l'amendement souhaite supprimer est confuse. Qu'entend on par encadrement du système éducatif dans le cadre restreint d'une école ? En outre la formulation laisse penser que le directeur joue un rôle de cadre au sein de l'é...

Alinéa 7 Supprimer les mots : en prenant en compte les orientations de la politique nationale et Exposé sommaire : Il convient de supprimer cette mention superflue et de nature à réduite l'autonomie des directeurs d'école.

Alinéa 4, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La notion de formation certifiante est très floue.. Par ailleurs ce dispositif entraîne une rupture d'égalité devant la fonction de directeur d'école selon que l'école comporte beaucoup ou peu de classes et entraine une décharge d'enseignement complète ou non.

Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école par une phrase ainsi rédigée : .Une formation à la fonction de directeur est nécessaire avant la prise de fonction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préala...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à préciser que le directeur, issu du même corps que les enseignants de son école, n'exerce aucune autorité sur ceux-ci.

Alinéa 6, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à supprimer la mention en vertu de laquelle le directeur disposerait d'une autorité fonctionnelle dans le cadre de ses missions.

Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement, déjà déposé en première lecture et en commission par les sénateurs du groupe SER, tend à préciser que le directeur d’école, lui même issu d’un corps enseignant, n’exerce aucune au...

Alinéa 6, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école. Exposé sommaire : Il est important de préciser que la délégation de compétences au directeur d’école par l’Inspecteur d’académie sera dérogato...

Alinéa 6 Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par la phrase suivante : Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement, déjà déposé en première lecture par les sénateurs du groupe SER, tend à préciser que le directeur d’école, lui même issu d’un corps enseignant, n’exerce au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de confier au directeur d'école, même avec son accord et sur la base d'un conventionnement, l'organisation des activités périscolaires. L'ouverture de cette possibilité n'est de nature à clarifier ni la répartition des compétences entre le directeur d'école et la commune ou le gro...

Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , défini par le conseil d’école Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que c'est le Conseil d'Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d'assurer ensuite son pilotage.

Alinéa 2, quatrième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de prévoir la consultation par les directeurs d'écoles de personnels compétents en matière de sécurité, pour l'aider à compléter le Plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, proposé par la mairie ou l'EPCI. Des ...

Remplacer les mots : de l'administration par les mots : des enseignants Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre davantage en compte la situation spécifiques des écoles du premier degré en remplaçant, dans la composition du conseil de la vie écolière, les représentants de l'administration par des représentants des enseignants. NB ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 8, quatrième phrase Remplacer les mots : de missions de formation ou de coordination par les mots : de mission de coordination Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte pour un directeur exerçant à temps plein cette mission, d'organiser des actions de formation qui ne relèvent pas de sa fonction.

Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école. Exposé sommaire : Il est important de préciser que la délégation de compétences au directeur d'école par l'Inspecteur d'académie sera dérogato...