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Amendements de Martial Bourquin
3089 amendements trouvés
29/10/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones à handicaps naturels, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
29/10/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de montagne, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
17/09/2009 — Amendement N° 768 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mmes Blandin, Herviaux, Bonnefoy, MM. Bourquin, Daunis, Mazuir, Mme Alquier, M. Le Menn, les membres du Groupe Social...
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre chargé de l'agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plant...
17/09/2009 — Amendement N° 567 au texte N° 20082009-553 - Article 27 (Retiré)
MM. Bérit-Débat, Bourquin, Repentin, Courteau, Raoul, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Gro...
Dans la première phrase du second alinéa du 4° du II de cet article, après les mots : notamment en faveur insérer les mots : du développement de la mobilité durable, et en particulier Exposé sommaire : Il s'agit d'élargir au développement de la mobilité durable dans son ensemble et non uniquement à celui des véhicules ayant de faibles émis...
17/09/2009 — Amendement N° 538 au texte N° 20082009-553 - Article 34 (Rejeté)
MM. Courteau, Bourquin
Après les mots : de préserver rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (3°) du I de cet article : les paysages, les monuments historiques et les sites remarquables et protégés. Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibili...
20/07/2009 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : La liste des zones éligibles fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des communications électroniques. Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que la liste des zones éligibles soit publiée, à l'instar des ...
20/07/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Adopté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, après le mot : postes, insérer les mots : en concertation avec les associations représentatives des collectivités concernées, Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que la liste des zones éligibles soit déterminée en concertation avec les associations d'élus loca...
20/07/2009 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le fonds d'aménagement numérique des territoires est alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Il s'agit de ...
20/07/2009 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Au début du premier alinéa et dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I et au début du II de cet article, remplacer les mots : fonds d'aménagement par les mots : fonds de péréquation pour l'aménagement Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi qu'il s'agit bien d'un fonds de péréquation entre les territoires...
20/07/2009 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er (Retiré)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot : départements insérer les mots : , les établissements publics de coopération intercommunale compétents Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les communautés d'agglomération et urbaines qui se seraient dotées de tels services et/ou schémas ne soien...
20/07/2009 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : d'un ou plusieurs départements ou II. - Après cette même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Les territoires des départements peuvent faire l'objet de schémas de secteurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à anticiper le renforcement des compéte...
20/07/2009 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er I (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter le deuxième alinéa du 1° et le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Une part minimale de ces fréquences est réservée dans l'objectif de la mise en œuvre du service universel d'accès à un très haut débit minimal de 2 mégabits/secondes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le dividen...
20/07/2009 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er H (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que cet article confère des pouvoirs trop démesurés à l'Arcep. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/07/2009 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er G (Tombe)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans la seconde phrase du b du 2° de cet article, remplacer le mot : spécifiques par le mot : supplémentaires Exposé sommaire : Afin de clarifier la nature des coûts pris en charge et de s'assurer que l'intégralité des coûts supplémentaires, induits par la mise à disposition d'éléments de réseaux spécifiques, soit effectivement pris en cha...
20/07/2009 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20082009-560 - Après l'article 1er D (Retiré)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Après l'article 1 er D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers qui, du fait qu'ils ne résident pas dans une zone de couverture, devront s'équiper de moyens d'accès alternati...
20/07/2009 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20082009-560 - Après l'article 1er B (Adopté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Après l'article 1 er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes actuellement couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de...
20/07/2009 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : de la population de chaque département par les mots : de 95 % de la population dans chaque département Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en place une véritable péréquation en prévoyant une couverture minimale calculée département par département, pour éviter que dans cert...
17/07/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 20082009-560 - Après l'article 1er I (Irrecevable)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, les membres du Groupe socialiste, apparent...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/07/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 20082009-508 - Article 10 bis A (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Raoult, Bourquin, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul, les membres du Groupe Sociali...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Chaque année, l'État produit en annexe au projet de loi de finances un rapport sur l'évolution des prix à la consommation, du chiffre d'affaires, du volume des investissements et de la masse salariale dans le secteur de la restauration suite à la mise en œuvre des mesures prévues aux...
06/07/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 20082009-508 - Article 10 bis A (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Raoult, Bourquin, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Repentin, Chastan, Raoul, les membres du Groupe Sociali...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En application de l'article 11 de la loi n° 2009-135 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, la dépense fiscale prévue au paragraphe III est compensée intégralement dans la prochaine loi de finances par la suppression ou la diminution d'autres dépenses fi...
