Questions écrites de Michel Dagbert

Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien entre juillet 1962 et juillet 1964

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les revendications exprimées par les anciens combattants ayant servi sur le sol algérien entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. En effet, si le 3 juillet 1962 marque la reconnaissance par la France de l'indépendance de l'Algérie, et alors que 500 militaires français ont été officiel...

Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). En effet, les personnels des CMA sont des agents de droit public et disposent d'un statut spécifique en tant que personnels de chambre consulaire. Leur rémunération est calculée à partir d'un nombre de points dont la valeur est v...

Situation des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des enseignants dans les écoles supérieures d'art territoriales. Le réseau national des écoles supérieures d'art est constitué de deux types d'établissements : trente-cinq écoles territoriales, pour la plupart des établissements publics de coopération cultur...

Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète. En effet, près de 4 millions de Français sont aujourd'hui touchés par le diabète et bon nombre d'entre eux considèrent avoir été victimes de discrimination dans leur vie professionnelle. Ces personnes se sont ainsi vu refuser l'accès à certains métiers, comme hôtesse d...

Mode d'élevage des poules pondeuses en cage

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. La France est aujourd'hui le premier producteur d'œufs de consommation en Europe. Or, plus des deux tiers des 49 millions de poules pondeuses sont élevées en batteries dans des conditions de souffrance et de privations comportementales dénoncées à de...

Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF). Ces établissements sont dans l'attente de la publication d'un décret relatif à leurs conditions de fonctionnement et visant à actualiser la nature de leurs mis...

Avenir de l'enseignement et de l'éducation spécialisés des jeunes sourds et jeunes aveugles

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'avenir de l'enseignement et de l'éducation spécialisés des jeunes sourds et jeunes aveugles. En effet, les personnels des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'institut national des jeunes aveugles (INJA) ainsi que l'association de parents d'élève...

Prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), communément appelés troubles « dys » . Les troubles « dys » sont des troubles cognitifs spécifiques qui affectent le langage oral (dysphasies) le langage écrit (dyslexies) la coordination du geste et...

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Depuis son introduction accidentelle sur le territoire national en 2004, le frelon asiatique a depuis lors colonisé la quasi-totalité du territoire métropolitain. Cette prolifération est dommageable pour la biodiversité, pou...

Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la filière équine. Cette filière compte aujourd'hui 55 000 entreprises qui génèrent une activité importante et représentent 180 000 emplois directs et indirects. Elle participe fortement à l'attractivité des territoires ruraux et constit...

Lutte contre le démarchage téléphonique

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre le démarchage téléphonique. En effet, un nombre croissant de français se plaint du démarchage téléphonique dont ils sont la cible, certains professionnels n'hésitant pas à solliciter des particuliers par des appels téléphoniques commerciaux répétés à tout mome...

Conséquences du changement de formule du Lévothyrox

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox. En effet, la modification de la formule de ce médicament prescrit à trois millions de personnes pour corriger l'hypothyroïdie a soulevé de nombreuses questions. Si le principe actif du médicament, la lévothyroxine, reste identique, un ...

Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique de diplômes européens pouvant se révéler non conformes. En effet, ils déplorent la validation de diplômes portugais alors même que la formation initiale ne répond pas aux obligations euro...

Correcteurs de l'édition

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les correcteurs travaillant dans l'édition. En effet, leurs conditions de travail sont le plus souvent précaires. Travailleurs à domicile (TAD), leurs rémunérations sont également extrêmement fluctuantes. De fait, sans garantie d'un nombre d'heures travaillées, aucun revenu fixe et prévisibl...

Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le classement de la réparation à domicile comme un service à la personne. En effet, le secteur de la réparation à domicile apparaît aujourd'hui comme l'un des moyens à développer pour réduire l'empreinte environnementale, notamment en ce qui concerne l'électroménager. Il offre également l'opportunité de c...

Avenir de l'établissement public Météo France

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de l'établissement public Météo-France. En effet, la pyramide des âges de cet établissement, avec un âge médian des agents de 52 ans, associée au non-remplacement des départs à la retraite (un sur cinq) ont contribué à une forte baisse des effectifs, ceux-ci passant d...

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, et notamment sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Selon les dispositions de l'article 195 du code général des impôts, les titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des di...

Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la reconnaissance et l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En effet, deux textes prévoient aujourd'hui des dispositifs d'indemnisation : le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victim...

Mise à disposition des traitements du myélome multiple

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise à disposition des traitements du myélome multiple. Cette maladie rare à l'issue souvent fatale qui s'attaque aux tissus contenus dans les os où sont produites les cellules du sang et de la lymphe touche aujourd'hui 30 000 personnes en France. Les recommandations et travaux de l'intergroupe fran...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La France a envoyé quantité de personnel militaire et civil sur les sites de tirs d'essais nucléaires. Celui-ci en subit aujourd'hui les aléas par des malaises, des cancers des maladies radio-induites élevés. Ces personnels...