Amendements de Michel Teston

Dans la quatrième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : valorisation énergétique insérer les mots : telle que définie au niveau communautaire Exposé sommaire : Le projet de loi ne comprend aucune définition de la valorisation énergétique, alors qu'une directive européenne définit un cadre précis. NB :La présente recti...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cadre, particulièrement dans les zones d'outre-mer éloignées de la France continentale, l'Etat veillera à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, à établir, dans ce cadre, les correspondances nécessaires et modif...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : à engager insérer les mots : , en concertation avec les régions, Exposé sommaire : La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. Comme le souligne l'avis du CESE sur ce projet de loi, « l'amélioration des qualifications, le développement de métiers nouv...

Dans la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots : en termes d'émissions de gaz à effet de serre insérer les mots : et pour les énergies renouvelables Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kWh/m2 en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie c...

Compléter le septième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports collectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs. NB :La présente rectification ...

Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État veille à ce que les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique n'excluent personne de la garantie d'un accès de base pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. Exposé somma...

Compléter l'avant-dernière phrase du sixième alinéa du III de cet article par les mots : notamment pour limiter l'effort demandé aux locataires Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inciter l'État à réfléchir aux moyens de ne pas trop faire peser ces travaux de rénovation sur les quittances des locataires.

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole. NB :La présente rectification porte...

Dans le second alinéa (a) du II de cet article, après le mot : naturelles, insérer les mots : en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que ...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La lutte contre les pollutions venant du continent sera aussi renforcée : activités d'extraction, boues de dragage, production énergétique en appliquant des pénalités dissuasives aux acteurs qui détruiraient la biodiversité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne p...

Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé : - le niveau d'enclavement du territoire mesuré notamment au regard des infrastructures de fret ferroviaire et de l'embranchement ferré des bassins d'emplois. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la notion d'enclavement « fret » dans les critères pour favoriser l...

Mission plan de relance de l'Economie I. Créer le programme : Compensation du surcoût du service public postal II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Programme exceptionnel d'investissement public 900 000 000 450 0...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter le cinquième alinéa (d) de cet article par les mots : , notamment à travers l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n°151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air intéri...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après le millésime : 2009, insérer les mots : notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, Exposé sommaire : Une amélioration de la présentation de ces espèces pourrait conduire à valoriser des produits négligés par le consommateur ou difficiles à mettre sur le marché. Dan...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : en 2009 insérer les mots : , la gestion des stocks halieutiques, en favorisant la mise en place des unités d'exploitation et de gestion concertées, Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer des unités d'exploitation et de gestion concertées.

Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. Exposé sommaire : L'article 30 du présent pr...

Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : globale, insérer les mots : dont le pilotage sera assuré conjointement par les représentants de la région et de l'État en région, en concertation avec les représentants des autres collectivités locales, et supprimer le mot : concertée Exposé sommaire : Une gestion intégrée de la mer e...