Amendements de Michel Teston

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : notamment anthropisés, insérer les mots : l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application ...

Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera la possibilité que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transports urbains instituent une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d'un projet de réalisation d'infrastructures de transpo...

Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Etat apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage. Exposé sommaire : Utilisation en commun d'une voiture, le covoiturage est utilisé depuis longtemps par les étudiants ou entre voisin, en zone rurale ou en ville, pour accompagner les...

Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'effort et la participation financière complémentaire à celle de l'État des collectivités territoriales au programme d'investissement et de création de lignes à grande vitesse seront modulés en fonction des capacités financières de ces dernières, et ce, au titre des objectifs de sol...

Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l'État encouragera le développement du service auto-train. Exposé sommaire : Le service auto-train transporte sur des rames spéciales des véhicules de tourisme et des petits utilitaires sur...

Compléter l'amendement n° 35 par les mots : , en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer les mots : préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique par les mots : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les sc...

Compléter le septième alinéa de l'amendement n° 63, par les mots : notamment dans le domaine de la taxinomie Exposé sommaire : La taxinomie souffre de la plus grande désaffection dans le domaine universitaire. Cette science est pourtant la base de l'évaluation de la biodiversité et le manque d'experts en la matière risque de se faire crucial.

Compléter la dernière phrase du cinquième alinéa de cet article par les mots : à un coût raisonnable, sans aboutir à un prix de l'eau excessif Exposé sommaire : Améliorer la qualité des réseaux d'eau potable pour réduire les pertes d'eau est une action indispensable, mais les travaux doivent être judicieusement programmés de façon à ne pas e...

Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : et produits phytosanitaires Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans le dernier alinéa de l'amendement° 62 rectifié, après le mot : urbanisme insérer les mots : , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'élaboration de la trame verte et bleue ne doit pas être « contrainte », dès le départ, par une mise en cohérence avec les travaux conduits...

Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot : invasives par les mots : exotiques envahissantes Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence. Les déci...

Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 63, après le mot : permettant insérer les mots : d'évaluer et Exposé sommaire : Le mot « valoriser » peut être interprété comme la recherche d'une augmentation de la valeur des services des écosystèmes. Or ce n'est pas toujours possible et la priorité, à l'heure actuelle, est de connaître la list...

Dans le premier membre de phrase du quatrième alinéa de l'amendement n°61 rect, après le mot : ruraux insérer le mot : , insulaires Exposé sommaire : Les milieux insulaires sont unanimement reconnus comme particulièrement fragiles (notamment en raison de l'endémisme de nombreuses espèces qui les peuplent mais aussi du fait du risque import...

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique pour l'avenir de l'humanité. Le cons...

Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénéra...

Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer des objecti...

Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 724 par les mots : , en concertation avec les autorités organisatrices de transports concernées Exposé sommaire : Il paraît normal que les autorités organisatrices de transport soient consultées sur l'intérêt, ou pas, de préserver l'emprise de ces lignes. NB : La mention « To...

Après le V de l'amendement n° 58 rect., insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowattheures fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas o...

Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect. par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures sont exclus du dispositif de la zone de développement éolien définie à l'article à l'article ...