Amendements de Monique de Marco

Alinéa 4 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : seize Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe écologiste - solidarité et territoires a pour objet de modifier l’âge en dessous duquel les traitements hormonaux sont interdits. Les traitements hormonaux sont utilisés pour favoriser le développement du corps de manière à ce qu'i...

Alinéa 10, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le délai de 2 ans prévu par la présente proposition de loi entre la première consultation et la prescription pour les bloqueurs de puberté. La proposition de loi instaurerait dans la rédaction soumise au Sénat un délai minimal de de...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa d’une phrase ainsi rédigée : Un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé précise les relations entre les professionnels de santé au contact de patients de moins de dix-huit ans et les centres mentionnés au premier alinéa en ce qui concerne l’orientation des mineurs présentant une dysphorie de genre ve...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art L. 2137-2. – Des centres de référence spécialisés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, proposent des soins comprenant le diagnostic et la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’exclusivité de ces centr...

Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Toutes les études montrent que les bloqueurs de puberté, et la prise d’hormones pour les adolescents permettent aux adolescents de développer moins de risques suicidaires et de risques dépressifs, et une amélioration du bien-être global. Une étude de 2022 (Tordoff DM, Wanta JW, Collin A,...

Première phrase Après le mot : humaine insérer les mots : et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine, Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer la publication des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS) des eaux destinées à la consommation humaine également aux eaux v...

Alinéa 2 Après le mot : industrielles insérer les mots : et des rejets atmosphériques de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles, dès lors que ces substances sont quantifiables et que leur contrôle est justifié au regard des circonstances locales Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologi...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise à prévoir l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 524-1-…. – Tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées doit comporter un étiquetage informant de leur présence selon des modalités précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires pr...

Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : «... – Sont interdites, à compter du 1 er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Exposé sommaire : Cet amendement du Grou...

Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Est interdit, à compter du 1 er janvier 2026, l’usage de mousses anti-incendie contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans le cadre des essais, entraînements et formations. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise...

Alinéa 3 Remplacer le mot : accessoire par le mot : complémentaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le mot « accessoire » par « complémentaire ». En effet, le terme « accessoire » sous-entend qu’assistant familial ne serait pas un métier à part entière, essentiel et comporte une connotation dépréciative. Parmi les raison...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce cumul est uniquement autorisé lors de périodes courtes dans le cadre d’un accueil relais, et de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Les modalités de ce cumul sont définies par décret. Exposé sommaire : Par cet amendement, soutenu par plusieurs associations d’assistant.es ...

I. – Alinéa 3 1° Au début Insérer les mots : S’il occupe un emploi à temps partiel, 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce cumul est uniquement autorisé lors de périodes courtes dans le cadre d’un accueil relais, et de la constitution de binômes d’assistants familiaux. Les modalités de ce cumul sont définies par décre...

Alinéa 3, au début Insérer les mots : S’il occupe un emploi à temps partiel, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le cumul d’une activité professionnelle avec une autre activité d’assistant familial soit possible uniquement pour les agents à temps partiel, tel que cela était prévu avant qu’un amendement de la rapporteure – ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’administration ne peut recourir aux prestataires et consultants privés pour la rédaction des études d’impact et pour la rédaction de l’exposé des motifs des projets de loi. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'interdire le recours aux prestataires et consultants privés pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’article 16 qui prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. A travers cet article, il est ainsi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’extension de l’application des dérogations à certaines procédures d’urbanisme et à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) et la dérogation à l’application de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’article 14 qui prolonge jusqu'en 2050 l'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs liés à la relance du nucléaire, par l'article 7 de la loi “Nouveau Nucléaire” de 2023, élargit la poss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste, Solidarité & Territoires vise à supprimer l’article 13 qui intègre les technologies EPR2 et SMR aux volets, synthèse ou présentation prévues par la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être prise douze mois après l'adoption de la prése...