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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
175 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° II-779 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Roux, Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 11 000 000 11 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 11 000 000 11 0...
29/11/2022 — Amendement N° II-778 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Roux, Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 28 000 000 28 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 28 000 000 28 0...
29/11/2022 — Amendement N° II-777 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Chauvin, Gruny, MM. Gremillet, Pointereau, Burgoa, Mmes Berthet, Nathalie Delattre, MM. Bazin, Savary, Mme Bellu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation dont titre 2 9 000 000 9 000 000 Conduite et...
29/11/2022 — Amendement N° II-774 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 000 000 2 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 2 000 000 2 000 0...
29/11/2022 — Amendement N° II-773 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pa...
I. – Créer le programme : Renforcement du CAS Développement agricole et durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
29/11/2022 — Amendement N° II-772 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pante...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 660 000 660 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 660 000 660 000 C...
29/11/2022 — Amendement N° II-768 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Re...
I. – Créer le programme : Souveraineté de la filière française de la restauration collective II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
29/11/2022 — Amendement N° II-604 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Requier, Mme...
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2023, les communes nouvelles dont l’arrêté...
29/11/2022 — Amendement N° II-516 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Duplomb, Rietmann, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, M. Pointereau, Mme Nathalie Delattre, M. Daniel Laurent, Mmes Chau...
I. – Créer le programme : Recherche appliquée et innovations agroalimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécu...
29/11/2022 — Amendement N° II-450 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Nathalie Delattre, M. Duplomb, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mmes Chauvin, Gruny, MM. Pointer...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-401 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Requier, ...
Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-20 est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que la totalité des communes déléguées sont maintenues, les communes nouvelles créées à compter du...
29/11/2022 — Amendement N° II-399 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Guérini, Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 1 500 000 1 500 000 Concours spécifiques et administration 1 500 000 1 500 000 TOTAL 1 500 000 1 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-398 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 46 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier,...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2°… À la quatrième et la cinquième phrases du III, les mots : « cœur de » sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des...
28/11/2022 — Amendement N° II-913 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic, Prince, Mme Nathalie Delattre, M. Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 15 000 000 15 000 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-912 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic, Mme Nathalie Delattre, MM. Prince, Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
28/11/2022 — Amendement N° II-509 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance 15 000 000 15 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
28/11/2022 — Amendement N° II-478 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 280 000 000 280 000 000 Handicap et dépendance 280 000 000 280 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes ...
28/11/2022 — Amendement N° II-424 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux
I. – Créer le programme : Politique d’accompagnement du deuil II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 100 500 000 100 500 000 Handicap et dépendan...
28/11/2022 — Amendement N° II-423 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux
I. – Créer le programme : Politique d’accompagnement du deuil II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 160 500 000 160 500 000 Handicap et dépendan...
28/11/2022 — Amendement N° II-422 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Requier, Roux
I. – Créer le programme : Politique d’accompagnement du deuil II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 261 000 000 261 000 000 Handicap et dépendan...
